Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les craintes formulées par le secteur associatif de l'intermédiation du service civique.
En effet, il semblerait que l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) ait formulé plusieurs réserves sur la pratique de l'intermédiation dans la mise en oeuvre du dispositif du service civique.
De fait certaines associations d'intermédiation ont exprimé des craintes quant à leur avenir, alors même qu'elles assurent une véritable mission de service public. Grâce à leurs nombreuses actions dans différents domaines, ces associations favorisent l'accompagnement de jeunes citoyens dans la définition de leur projet d'avenir tout en répondant aux besoins des infrastructures professionnelles.
L'intermédiation est aussi la modalité privilégiée du service civique à l'international en ce qu'elle permet à des structures à l'étranger d'accueillir des volontaires. Ces associations ont donc un rôle clé pour notre jeunesse.
Enfin, la récente suspension des missions de service civique dans l'attente de l'élaboration du budget de notre pays, a plus que jamais renforcé les doutes de ce secteur.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'avenir de l'intermédiation pour le secteur du service civique.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/06/2025
La procédure d'intermédiation, plus souple que celle de l'agrément, offre la possibilité à de nombreux organismes de s'engager, pour la première fois, dans le cadre du service civique en proposant des missions sans assumer la charge administrative qu'implique une demande d'agrément de service civique et sa gestion. L'intermédiation permet notamment la mobilisation de nombreuses collectivités locales, dans les zones rurales, qui ne seraient pas en capacité de gérer un agrément. Elle est également le cadre privilégié de mobilisation des jeunes à l'étranger. L'intermédiation joue donc un rôle majeur pour le développement du service civique dans certains territoires et à l'étranger, et constitue une réponse aux difficultés de mobilité que peuvent rencontrer certains jeunes. Cependant, de manière à garantir aux volontaires des missions et un accompagnement de qualité, l'intermédiation nécessite que soient mis en place un pilotage et des modalités de contrôle renforcées qui sont en cours de déploiement par l'agence du service civique dans un cadre concerté. Ainsi, des comités de pilotage régionaux doivent se mettre en place et un groupe de travail dédié a été créé au sein du comité stratégique de l'agence du service civique.
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