Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 13/03/2025
M. Akli Mellouli attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil. (notamment à l'école Olympe de Gouges à Arcueil, située en quartier prioritaire).
Le programme Phare (Plan de prévention du harcèlement à l'école) a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale depuis 2021 pour prévenir et traiter les situations de harcèlement scolaire. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, qui reconnaît le harcèlement scolaire comme un délit et vise à renforcer la prévention ainsi que les sanctions contre ces actes. Toutefois, en raison d'un manque de moyens humains et financiers, l'académie de Créteil ne propose pas les formations nécessaires aux enseignants pour la mise en oeuvre effective de ce programme.
Face à cette situation préoccupante, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la formation des enseignants au sein de cette académie et assurer une application effective du dispositif Phare, en particulier dans les établissements situés en quartiers prioritaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025
Le dispositif Phare, obligatoire et généralisé à toutes les écoles et tous les établissements publics, constitue le cadre de référence en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire. Il repose sur la formation de l'équipe éducative, la sensibilisation des élèves, l'implication de leurs parents et l'intervention rapide des équipes en cas de signalement. L'académie de Créteil est pleinement investie dans le déploiement de cette politique. La formation des personnels des établissements, que ce soit les chefs d'établissement et les directeurs d'école, les enseignants, les personnels psychomédicosociaux, fait l'objet de sessions annuelles sur la prévention et la lutte contre le harcèlement, pilotées par le conseiller établissements et vie scolaire de l'académie. À cet égard, entre 2021 et 2024, 103 sessions de formation au dispositif Phare ont été effectuées dans le Val-de-Marne, ce qui a permis de former 4 083 personnels de l'éducation nationale dans ce territoire, dont 1 748 personnels du premier degré. Il est à noter que la priorité annoncée depuis la rentrée 2024 par l'académie de Créteil s'agissant des personnels du premier degré est la formation aux compétences psychosociales dans le cadre du plan de formation continue des enseignants. Concernant l'école Olympe de Gouges à Arcueil, elle a bien été intégrée à l'ensemble de ces formations. Plus précisément, en novembre 2024, une présentation du dispositif Phare a été effectuée auprès de ses enseignants, associée à une modification du règlement intérieur précisant la mise en place d'une équipe ressource dans l'école. À cette occasion, la directrice de l'école a informé l'équipe pédagogique que l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription et elle-même avaient bien été formés à la prise en charge des situations de harcèlement déclarées dans l'école. Par ailleurs, à l'instar de tous les personnels de l'éducation nationale, les personnels de l'école peuvent suivre le parcours d'auto-formation « Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'école », qui est en libre accès sur la plateforme de formation de l'Education nationale m@gistère, ainsi que participer à des formations complémentaires sur cette thématique.
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