Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 13/03/2025

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la récente modernisation de l'enseigne « Plume » des marchands de presse, dont l'État accompagne financièrement le déploiement en la rendant éligible à l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse. Ce dispositif, doté de 6 millions d'euros en 2024, voit son taux de prise en charge pour l'enseigne relevé de 20 points en 2025 et 2026, atteignant ainsi 80 % en zone urbaine et jusqu'à 90 % en zone rurale.

Toutefois, cette initiative suscite de nombreuses interrogations, tant au sein de la profession qu'auprès du grand public. Alors que les marchands de presse sont confrontés à des difficultés structurelles majeures, baisse de fréquentation des points de vente, mutation des usages de consommation de l'information, difficultés d'approvisionnement en titres de presse, beaucoup s'interrogent sur l'efficacité réelle de cette nouvelle enseigne pour répondre aux enjeux économiques du secteur.

Par ailleurs, cette décision budgétaire intervient dans un contexte de réduction des moyens du ministère de la culture, marqué par une baisse de 200 millions d'euros pour le patrimoine, de 20 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation culturelle, ainsi qu'une diminution significative du budget du pass Culture. Dans un cadre de fortes contraintes budgétaires, il est légitime de s'interroger sur la pertinence d'allouer des fonds publics à une initiative dont l'impact concret sur la filière reste à démontrer.

Dans cette perspective, il souhaite obtenir des précisions sur le coût total de cette initiative. Il souhaite également obtenir les raisons qui ont conduit le Gouvernement à en faire une priorité budgétaire, au regard des défis structurels auxquels sont confrontés les marchands de presse.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 05/06/2025

Le ministère de la culture est pleinement engagé dans le soutien à l'accès de l'ensemble de la population, partout sur le territoire, à une information pluraliste. Les marchands de presse assurent un maillage territorial indispensable, notamment en milieu rural, où ils contribuent non seulement à l'accès à l'information de tous mais aussi à la lecture, à la culture et au dynamisme des centres-bourgs. Dans un contexte marqué par une attrition continue du volume de ventes et afin de pallier la baisse structurelle du nombre de points de vente de presse - d'environ 3 % par an -, une aide à la modernisation des diffuseurs de presse a été créée en 2004 afin d'accompagner les marchands dans l'informatisation de leurs outils et la rénovation de leurs magasins. En 2024, 774 marchands de presse ont bénéficié de cette aide pour un montant total de 3,3 millions d'euros. Une étude menée auprès de plus de 200 bénéficiaires de l'aide entre 2018 et 2022 a souligné l'importance de ce soutien pour les marchands de presse : 92 % des répondants ont indiqué que l'aide à la modernisation des espaces de vente avait permis d'améliorer l'attractivité de leur magasin et deux tiers d'entre eux n'auraient pas rénové leur magasin sans aide publique. Aussi, l'aide a été davantage ciblée vers les modernisations d'espace de vente à compter de 2023, afin de renforcer leur attractivité et modèle économique. Ce soutien est particulièrement important pour les 40 % des points de vente situés en zone rurale et pour lesquels une aide renforcée de 10 points de pourcentage et sans plafond d'aide a également été accordée dans le cadre du Plan culture et ruralité. Dans ce contexte de modernisation du réseau, le projet de nouvelle enseigne des marchands de presse s'inscrit dans le cadre du plan de soutien à la filière presse annoncé le 27 août 2020 par le Président de la République à la suite de la crise sanitaire et en réponse à une demande exprimée par les marchands de presse. 42 projets ont été reçus par le ministère de la culture à la suite de l'appel à candidatures lancé en décembre 2022 sous la forme d'un marché public à procédure adaptée. Parmi ceux-ci, 5 ont été retenus par le comité de pilotage composé du ministère de la culture et d'acteurs du secteur, notamment Culture Presse, principale organisation représentant les marchands de presse, le réseau d'enseignes Maison de la Presse et la société de distribution France Messagerie, propriétaire de la marque de l'ancienne enseigne. La proposition in fine retenue répond aux critères de qualité, de démarche éco-responsable et de prix établis dans le cadre de ce marché public. Elle propose par ailleurs une solution de combinaison entre l'enseigne « plume » et les autres enseignes de ces commerce (tabac, jeux, etc.) pour répondre aux demandes de ces commerces multi-activité et de l'obligation croissante par de nombreuses villes et communes de ne disposer que d'une seule enseigne par magasin. Le financement de cette nouvelle enseigne s'élève à 106 220 euros hors taxe (HT), comprenant l'assistance à maîtrise d'ouvrage du cahier des charges de l'enseigne (12 200 euros HT), l'indemnité de 5 000 euros versée aux 4 candidats non sélectionnés et celle de 74 000 euros versée à l'équipe lauréate. Ce financement a été intégralement assuré par le budget déjà alloué à l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, sans augmentation de ces crédits. L'installation de cette enseigne, qui coûtera entre 500 et 1000 euros selon les fabricants, est soutenue à hauteur de 80 % dans les zones urbaines et de 90 % en zone rurale à travers l'aide à la modernisation des diffuseurs. Le rythme du déploiement sera naturellement très progressif. Il convient aussi de noter que, à la différence des enseignes des débitants de tabac ou des pharmacies, cette enseigne n'est pas obligatoire. Conformément aux règles interprofessionnelles, la présence d'une enseigne extérieure (ancienne enseigne, nouvelle « plume », plume de l'enseigne Maison de la presse, etc.) est l'une des conditions d'accès à la qualification de point de vente spécialiste induisant une meilleure rémunération des marchands. Au-delà de l'attractivité des points de vente de presse et de leur maillage territorial, il est essentiel de leur assurer de meilleures conditions d'exercice et de rémunération. La mission de concertation relative à la distribution de la presse imprimée confiée à Monsieur Sébastien Soriano vise notamment en ce sens à réduire le nombre de livraisons quotidiennes des points de vente en mutualisant les flux de la presse nationale et de la presse régionale et locale. C'est également le sens des travaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur la rémunération des diffuseurs, conformément à l'article 18 de la loi dite « Bichet » et pour laquelle des négociations sont en cours au sein de la filière. Ces enjeux, fondamentaux pour la viabilité du réseau, sont au coeur des priorités du ministère, en dialogue constant avec les acteurs de la filière.

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