Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, pas une semaine ne passe sans que des sapeurs-pompiers soient pris à partie. Dans l'Oise, depuis le début de l'année 2025, près d'une vingtaine d'entre eux ont déjà été victimes d'agressions verbales ou d'outrages. Alors qu'ils luttaient contre un feu à Méru, des pompiers ont été la cible de jets de projectiles, le 10 février dernier. Dans la nuit du 31 mai au 1^er juin, à Beauvais, un de leurs collègues a reçu des coups au visage par un homme alcoolisé qu'ils venaient de secourir...

De tels actes de barbarie sont devenus monnaie courante dans l'Oise, comme partout en France. Il est temps de faire cesser ces agressions inhumaines à l'encontre de ces femmes et de ces hommes, dont le seul crime est de s'être engagé au service de leurs concitoyens : nous leur devons bien cela ! Je veux leur dire ici tout mon respect et mon entière gratitude.

En 2017, le législateur a alourdi les peines applicables aux auteurs de violences envers les sapeurs-pompiers. La loi du 3 août 2018, quant à elle, a étendu aux pompiers l'expérimentation du port de caméras mobiles.

Si les textes évoluent, la violence, elle, n'a pas diminué. Ainsi, en 2024, 602 pompiers ont été blessés sur l'ensemble du territoire français. C'est toute une profession qui est touchée par ce drame des valeurs et de la raison.

Ma question est simple : quelles mesures concrètes l'État compte-t-il mettre en place pour enrayer cette spirale de la violence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, les agressions commises envers les sapeurs-pompiers, dont la vocation est de sauver des vies au péril de la leur, sont absolument intolérables. Cette situation mérite toute notre attention et appelle surtout des réponses, notamment pénales, particulièrement fortes et dissuasives.

En 2024, 1 461 agressions sur des sapeurs-pompiers ont été rapportées. Dans les trois quarts des cas, ce sont les victimes que les pompiers viennent aider qui en sont les auteurs - dans la moitié des cas, ces derniers sont sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Face à ces constats, des mesures opérationnelles sont déjà engagées pour mieux protéger les sapeurs-pompiers. Elles s'appliquent au plus près du terrain, notamment grâce à des protocoles opérationnels qui évoluent en permanence, sous la responsabilité des préfets de département. En outre, elles font l'objet de points précis et réguliers dans le cadre des états-majors de sécurité (EMS) départementaux.

Par ailleurs, un réseau national de référents en matière de sécurité et de sûreté a été déployé, afin de promouvoir une culture commune visant à mieux protéger les sapeurs-pompiers contre ces agressions et toute forme d'acte malveillant.

Le ministère de l'intérieur accompagne l'ensemble des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) en incitant notamment les sapeurs-pompiers à déposer plainte. Vous avez raison, monsieur le sénateur : il ne s'agit pas seulement d'apporter des réponses pénales, il faut aussi que les sapeurs-pompiers déposent plainte, ce qui suppose un accompagnement systématique.

Les mesures opérationnelles se traduisent également par le déploiement de tous les moyens d'enquête nécessaires pour identifier et collecter les preuves indispensables. À ce titre, le port de caméras individuelles a été encouragé et développé, afin de mieux caractériser les infractions au cours des procédures judiciaires. Il est également possible, depuis mars 2024, d'équiper les véhicules de caméras embarquées.

Enfin, de nouvelles mesures opérationnelles sont actuellement étudiées dans le cadre de l'Observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers. Des concertations ont eu lieu lors du Beauvau de la sécurité civile. Elles donneront lieu à un plan de lutte contre les violences, avec de nouvelles mesures opérationnelles partagées.

C'est bien d'une véritable révolution que nous avons besoin. Elle nécessitera de prendre des sanctions exemplaires, de définir des critères opérationnels et d'assurer la prévention.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et salue l'engagement du Gouvernement sur ce sujet.

Vous connaissez la devise historique et noble des sapeurs-pompiers : « Sauver ou périr ». Je ne pense pas que celui qui l'a forgée ait jamais imaginé que les pompiers puissent périr sous le coup de projectiles malveillants, en marge de leur intervention. Une chose est sûre, on n'en fera jamais assez pour eux.