Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/03/2025
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la nécessité d'offrir aux associations de la fédération nationale solidarité femmes un financement pérenne.
Le 3919, « violences femmes info », est le numéro national de référence pour l'écoute, l'information et l'orientation des femmes victimes de violences, notamment conjugales. Le 7 mars 2025, la fédération nationale solidarité femmes a révélé que cette ligne avait pris en charge un nombre record de plus de 100 000 appels en 2024. Il s'agit trop souvent d'une question vitale, puisque 14 % des appelantes ont témoigné avoir subi des menaces de mort. Près de 22 000 enfants seraient également victimes indirectes ou directes de ces violences, avec un fort retentissement sur leur santé physique et mentale.
Ces appels sont donc essentiels en ce qu'ils constituent non seulement une libération par la parole, mais encore un premier pas pour sortir d'une situation insupportable. Or, pour que le dispositif soit pleinement efficace, il doit s'appuyer sur tout le réseau d'associations locales partenaires de la fédération nationale solidarité femmes.
Dans ce cadre, elle lui demande comment assurer à ces associations un financement pérenne, afin qu'elles puissent continuer à offrir un accompagnement spécialisé de qualité à toutes les femmes victimes de violences.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 05/06/2025
La lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes est une priorité qui mobilise l'ensemble du Gouvernement et, depuis 2022, l'une des 60 politiques prioritaires du Gouvernement. Ce chantier interministériel « Mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences » s'inscrit dans la dynamique initiée en 2019 par le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, poursuivie et amplifiée avec le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et tous égaux » (2023-2027), qui intègre un nouvel axe d'actions visant à mieux prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles. Cet engagement s'est traduit, depuis 2017, par un renforcement conséquent de notre arsenal juridique et surtout par un effort budgétaire sans précédent pour développer les dispositifs d'écoute, d'accompagnement et de prise en charge des femmes victimes de violences et de leurs enfants. Ainsi, les crédits mobilisés par l'ensemble des ministères concernés pour la mise en oeuvre des mesures du Grenelle ont considérablement augmenté, passant de 11 millions d'euros en 2020 à près de 240 millions d'euros en 2024. Depuis 2023, les moyens consacrés à la mise en oeuvre des mesures de l'axe « Lutte contre les violences » du plan « Toutes et tous égaux » sont estimés à 55 millions d'euros en 2023 et 91 millions d'euros en 2024. Les associations spécialisées sont naturellement des partenaires essentiels du ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes. La politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes s'appuie très largement sur ces structures, dont les dispositifs et actions sont particulièrement soutenues par les crédits du programme 137 (P137), qui ont triplé au cours des cinq dernières années, passant de 30,2 millions d'euros en LFI 2020 à 94 millions d'euros en LFI 2025. Les crédits du P137 spécifiquement dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles atteignent 81 millions d'euros en LFI 2025. Plus de la moitié, soit près de 42 millions, sont consacrés aux subventions allouées aux associations spécialisées sur le champ des violences sexistes et sexuelles. La majorité d'entre elles bénéficient de conventions pluriannuelles d'objectifs sur trois ans, afin de sécuriser leur financement. Le soutien apporté par le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) s'inscrit dans la même dynamique. Les financements qui lui sont alloués ont plus que doublé depuis 2021, passant de 2,6 millions d'euros (dont 2,3 affectés au fonctionnement du 3919) à 5,4 millions d'euros (dont 4,15 pour le 3919) en 2024. Cette augmentation des moyens a notamment permis à la FNSF de restructurer sa gouvernance et surtout de renforcer ses effectifs, par le recrutement de 17 nouvelles salariées entre 2023 et 2024. Ces évolutions ont déjà produit des résultats significatifs, avec une progression constante du taux de réponse du 3919, qui est passé de 61,9% en 2021 à 86,5% en 2023.
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