Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/03/2025
M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réduction soudaine et drastique du dispositif de soutien à l'énergie solaire, annoncée récemment par le Gouvernement.
Les acteurs de la filière de l'énergie solaire photovoltaïque, à l'image de la société coopérative d'intérêt collectif société par actions simplifiée (SCIC SAS) Centrales Villageoises Le Solaret en Savoie, jouent un rôle clé dans le développement des énergies renouvelables sur nos territoires en impliquant directement les collectivités et les citoyens dans des projets solaires locaux. À ce jour, cette structure a permis l'installation et l'exploitation de plusieurs centrales photovoltaïques financées et gérées par des acteurs locaux.
Toutefois, la décision gouvernementale de réduire brutalement, et avec effet rétroactif, le soutien aux installations solaires en toiture menace directement ces initiatives. Alors même que l'État et la filière solaire s'étaient engagés en avril 2024 à travers un « Pacte solaire » visant à soutenir le déploiement et l'industrialisation du photovoltaïque en France, cette nouvelle orientation marque un coup de frein soudain et imprévu.
Cette réduction des aides intervient sans concertation suffisante avec les acteurs de la filière et met en péril non seulement les projets en cours mais aussi les emplois locaux générés par ces initiatives. Le manque de visibilité et la perte de confiance des investisseurs risquent de fragiliser durablement cette filière pourtant essentielle à la transition durable et à la souveraineté énergétique du pays.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision ou, à défaut, prévoir des mesures d'accompagnement spécifiques pour éviter la déstabilisation des acteurs du solaire local comme l'entreprise Centrales Villageoises Le Solaret engagés dans la production d'une énergie renouvelable et de proximité.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 28/08/2025
Les petites et moyennes installations photovoltaïques sur bâtiment (<500 kWc) participent à la transition énergétique, en permettant une appropriation à l'échelon local des moyens de production photovoltaïques par les particuliers, les entreprises et les collectivités. Ces installations sont soutenues par l'État à travers un arrêté tarifaire (arrêté "S21") ayant permis à de nombreuses installations d'être créées en France ces dernières années. Cet engouement traduit une montée en maturité économique de la filière, qui conduit à engager des réformes pour améliorer l'efficacité du soutien et pour maîtriser la dépense publique. A la suite d'une consultation de la filière fin 2024, un projet d'arrêté modifiant l'arrêté S21 a été élaboré. Ce projet d'arrêté a été soumis aux consultations obligatoires de la Commission de régulation de l'énergie et du Conseil supérieur de l'énergie. Ces consultations ont permis d'aboutir à un arrêté répondant aux principales préoccupations des acteurs impliqués, tout en conservant l'ambition initiale du projet de redimensionnement du soutien. L'arrêté a été publié le 27 mars 2025 pour une entrée en vigueur le 28 mars, sans rétroactivité, ce qui correspondait à une demande forte de la filière. En concertation avec la filière, le Gouvernement est pleinement engagé à faire évoluer au plus vite le dispositif de soutien aux installations entre 100 et 500 kWc qui prendra la forme d'un appel d'offres simplifié en septembre 2025. Les caractéristiques de cet appel d'offres simplifié ont été discutées avec la filière. Cet appel d'offres sera prochainement réservé aux projets faisant l'objet d'un approvisionnement résilient, ce qui bénéficiera notamment aux usines françaises. Enfin, un arrêté soutenant les petits projets photovoltaïques au sol sera publié prochainement. Il comprendra une prime pour les panneaux bas carbone afin de favoriser les productions faiblement émettrices. Le Gouvernement reste à l'écoute et est engagé pour accompagner les acteurs face aux évolutions du soutien au photovoltaïque.
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