Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 27/03/2025
M. Alexandre Basquin interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la présence d'amiante dans l'eau potable et les risques sanitaires associés.
Alors que 67 % des français déclarent consommer de l'eau du robinet tous les jours ou presque, 4 % du réseau de canalisation, soit près de 36 000 kilomètres, contiendraient de l'amiante, d'après une étude de 2020 publiée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Cette part du réseau amianté atteindrait 22 % dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Interdite depuis 1997, les dangers de l'amiante ne sont plus à prouver. On estime à 100 000 le nombre de victimes. Des études scientifiques récentes tendent à démontrer que l'ingestion d'amiante pourrait provoquer des risques de cancers digestifs.
Malgré le danger sanitaire connu, la réglementation actuelle ne prévoit pas l'obligation de rechercher les fibres amiantées dans l'eau potable et ne définit pas de seuil maximal.
Face au danger auquel sont exposés des centaines de milliers de français, il souhaite savoir les actions que le Gouvernement entend prendre afin d'engager des recherches approfondies et de protéger la population de ce risque sanitaire.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
L'amiante n'étant plus utilisé pour les canalisations depuis une trentaine d'années, il est estimé qu'environ 4 % du linéaire de conduites des réseaux publics de distribution pourraient contenir encore de l'amiante, avec des disparités géographiques pouvant être importantes. Ces canalisations sont de moins en moins nombreuses au cours du temps, et plutôt placées dans « un environnement favorable », c'est-à-dire parcourues par des eaux calcaires non agressives. Les services publics d'eau potable doivent établir chaque année un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable, et ces données sont intégrées dans un dispositif permanent d'évaluation du patrimoine des réseaux d'eau potable, mis en place par le ministère chargé de la transition écologique. La localisation des canalisations en amiante-ciment devrait ainsi être connue des personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau, et l'exploitation des données disponibles devrait permettre de cibler les « zones à risques ». Si une zone à risque est identifiée, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau intègre cette information dans son plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau et adapte son plan de surveillance de la qualité de l'eau. Au besoin, elle informe les autorités sanitaires et les usagers. Toutefois, en termes de gestion du risque sanitaire pour l'eau potable, à ce jour, aucune valeur sanitaire n'est définie pour l'eau potable. En effet, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'a pas défini de valeur guide pour l'amiante dans l'eau de boisson dans ses directives pour la qualité de l'eau de boisson, en raison de l'absence de preuve que l'ingestion hydrique d'amiante présente un risque pour la santé. Cette position a été conservée dans l'addendum (2017) de la 4ème édition des recommandations de l'OMS. La réglementation européenne ne fixe pas non plus d'exigence de qualité en ce qui concerne l'amiante dans l'eau destinée à la consommation humaine. Cette problématique a été étudiée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), par deux sections (section des eaux : avis du 16 décembre 1997 relatif aux risques sanitaires dus à l'utilisation des fibres d'amiante dans les canalisations d'eau potable en ciment ; section de l'alimentation et de la nutrition : avis du 14 octobre 1997 relatif à la toxicologie de l'amiante spécifique au tube digestif). Le CSHPF constatait qu'en l'état des connaissances, les données épidémiologiques et toxicologiques n'apportaient pas la preuve que l'ingestion d'eau contenant des fibres d'amiante constituait un risque pour la santé. Ainsi, l'amiante des canalisations en amiante-ciment ne présentait pas de risques pour le consommateur d'eau, mais pouvait concerner davantage la santé des travailleurs lors d'interventions sur les systèmes d'adduction d'eau. Par ailleurs, en 2010, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis et un rapport sur les affleurements naturels d'amiante (état des connaissances sur les expositions, les risques sanitaires et les pratiques de gestion en France et à l'étranger). Dans son rapport, l'ANSES indiquait qu'« aucun effet sur la santé n'avait été prouvé à ce jour concernant l'ingestion d'amiante par voie buccale, du fait par exemple de la présence du minéral dans l'eau ». Enfin, l'analyse publiée en 2021 par l'ANSES dans son avis relatif à la caractérisation du danger lié à l'ingestion d'amiante n'a pas permis d'établir de lien entre l'ingestion d'amiante via la consommation d'eau contaminée et les cancers digestifs et de l'ovaire ainsi que les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. L'ANSES émet plusieurs recommandations. S'agissant de mener des campagnes d'analyses ciblées, la direction générale de la santé a initié des réflexions avec le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'ANSES concernant l'opportunité et la faisabilité de mener une telle campagne exploratoire de mesures en France.
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