Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - Les Républicains) publiée le 27/03/2025
Mme Sylvie Goy-Chavent interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect des principes de neutralité et de laïcité dans le sport amateur.
Depuis plusieurs années, des dérives communautaristes sont régulièrement observées au sein de certains clubs sportifs, en particulier dans le football amateur. Ce phénomène, qui concerne l'ensemble du territoire national, pose question quant à la capacité des instances fédérales à faire respecter les valeurs républicaines dans l'ensemble des structures affiliées.
Un récent événement survenu lors d'une finale départementale de football en salle dans l'Ain illustre cette problématique. Lors de cette rencontre, une buvette tenue par un club local proposait à la vente des boissons arborant une connotation politique explicite, « Palestine Coca », suscitant l'incompréhension de plusieurs spectateurs. Ce type d'affichage, au sein d'une compétition placée sous l'égide d'une fédération nationale, remet en cause le principe de neutralité qui devrait prévaloir dans le sport.
Par ailleurs, certains clubs de football amateur imposent des choix restrictifs dans leur offre de restauration, notamment en ne proposant que des produits hallal ou ne vendant pas d'alcool.
Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement prend ou entend prendre pour garantir l'application des principes républicains dans le sport amateur et s'assurer que les clubs affiliés respectent les règles de neutralité et de laïcité, en particulier dans les événements et services qu'ils organisent.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
S'agissant des dérives communautaires, le ministère tient une position très ferme de lutte contre les phénomènes de séparatisme et de repli communautaire dans le champ du sport. Cela s'est notamment traduit par un renforcement des moyens humains mobilisés sur ce sujet dans les services déconcentrés du ministère, afin d'augmenter la vigilance sur les structures sportives au travers des contrôles d'établissements d'activités physique et sportive et par un renforcement de la formation des agents des services déconcentrés, des établissements publics du sport et des fédérations sportives. S'agissant du principe de neutralité dans le champ du sport, il convient de rappeler que celui-ci ne s'applique que dans le cadre de l'exercice d'un service public ou d'une mission de service public. L'application du principe de neutralité diffère en fonction des intervenants et des publics dans le champ sportif. Ainsi, si les fédérations sportives délégataires et les fédérations sportives agréées sont soumises au principes de neutralité en raison de leur mission de service public, il ne s'applique pas pour les lienciés qui ne sont pas soumis à ce principe. En outre, en tant que club affilié à une fédération agréée, l'association sportive est tenue de respecter le contrat d'engagement républicain. À ce titre, la loi confortant le respect des principes de la République a introduit la possibilité, pour les préfets, de suspendre ou retirer l'agrément si les activités ou les modalités selon lesquelles l'association sportive les poursuit méconnaissent le contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit, que l'agrément ait été délivré par le préfet ou qu'il découle de l'affiliation de l'association sportive à la fédération sportive. Enfin, les établissements d'activités physiques et sportives sont soumis à diverses obligations (assurance, hygiène et sécurité) et leur méconnaissance peuvent conduire à leur fermeture, temporaire ou définitive, au regard de la gravité des faits.
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