Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 27/03/2025
Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences de la baisse des crédits alloués à l'insertion numérique.
Le dispositif des conseillers numériques a été déployé depuis 2021 dans le cadre du Plan France Relance afin d'accompagner les citoyens dans leurs usages du numérique au quotidien. Ainsi, l'État co-finance les postes de conseillers numériques employés par des collectivités locales et des associations de proximité. Une démarche qui a permis à 3 millions de personnes d'être soutenues dans leurs démarches numériques depuis 4 ans.
Cependant, en 2025, les crédits alloués à cette mission sont en baisse de 30 %. Un rabotage des financements qui pourrait engendrer l'arrêt de ce service pour les collectivités et associations ne disposant pas des ressources financières suffisantes pour compenser la baisse du financement de l'État, ou à défaut, peser sur leur budget déjà serré.
Cette mesure n'est pas de nature à rassurer dans un contexte où le mouvement de dématérialisation des démarches administratives s'accélère alors que 15 % de la population adulte se trouve en situation d'illectronisme, 47,4 % des habitants des zones rurales ont un accès limité à internet et que près de 54 % des Français éprouvent des difficultés à effectuer des démarches en ligne.
De plus, le recul des services publics de proximité, notamment dans les territoires ruraux, couplé à l'arrêt du dispositif d'accompagnement numérique risquent d'accroître le non-recours aux droits et la marginalisation sociale
Aussi, elle lui demande ce qu'envisage le Gouvernement afin d'accompagner le mouvement de dématérialisation, assurer l'inclusion numérique de tous et garantir l'égalité d'accès aux droits.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique publiée le 05/06/2025
Depuis 2021, dans le cadre du Plan France Relance, l'État a été aux côtés des collectivités et des associations engagés au déploiement du dispositif des Conseillers numérique afin de lutter contre l'exclusion en co-finançant les postes de conseillers ainsi que leur formation initiale et continue via de dotations budgétaires dédiées. Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique sera de 40 Meuros en 2025 contre 42 Meuros votés en loi de finances pour 2024, permettant ainsi de préserver autour de 2 800 conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe pour 2025 garantit la continuité du dispositif dans un environnement budgétaire très contraint et permet également d'accompagner la dématérialisation des démarches administratives. Le Gouvernement a conscience des résultats positifs, depuis 2021, du dispositif des conseillers numériques : Cinq millions d'accompagnements ont été réalisés par les conseillers numériques depuis le déploiement du dispositif au cours du printemps 2021 ; 97 % des personnes accompagnées par un conseiller numérique ont le sentiment d'avoir progressé et 60 % estiment être moins stressées à l'idée de manipuler des outils numériques. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a entériné la poursuite du dispositif conseiller numérique tout en veillant à garantir une soutenabilité de ces dépenses. Aussi, de nouvelles modalités de financement des conseillers numériques ont été communiquées en décembre 2022 aux structures employeuses. Ces nouvelles modalités de financement instaurent une dégressivité des aides de l'État en même temps qu'elles doivent offrir une visibilité temporelle renforcée aux structures employeuses - avec un conventionnement sur 36 mois et non plus simplement sur 18 à 24 mois. Cette dégressivité permet dès lors un amorçage par l'État dans les territoires avant une montée progressive des financements alternatifs visant à pérenniser ce dispositif essentiel de l'inclusion numérique et auquel le gouvernement est attaché. Dans le cadre de la relance du programme "Transformation numérique des territoires", le Gouvernement aura l'occasion de travailler collectivement avec les différentes parties prenantes sur le territoire aux moyens de pérenniser la politique de l'inclusion numérique. L'Etat veille à l'accompagnement des populations face à la transition numérique sur l'ensemble des territoires.
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