Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 03/04/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un constat du rapport annuel de la Cour des comptes consacré aux politiques publiques en faveur de la jeunesse.
Lors de la présentation au Sénat, le 27 mars 2025, du Rapport annuel de la Cour des comptes, M. le premier Président a indiqué que prés de 27 % des jeunes de 18 à 25 ans partagent l'opinion selon laquelle « il est justifié de tricher sur les impôts et cotisations si on en a la possibilité » .
Le rapport pointe également une défiance associée à une méconnaissance à l'égard de l'impôt.
L'éducation à la citoyenneté étant une question fondamentale, il aimerait savoir si elle entend renforcer les enseignements liés à l'organisation du système fiscal français et à la levée de l'impôt.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/03/2026
L'enseignement de l'organisation du système fiscal français et de la levée de l'impôt est intégré dans les programmes du lycée. En voie professionnelle, les programmes d'économie-droit et d'économie-gestion abordent explicitement les notions de prélèvements obligatoires, de redistribution, de budget de l'État et de protection sociale. Les élèves y étudient le rôle de l'État dans l'activité économique, les modalités de financement des politiques publiques et la répartition de la richesse créée. En voie technologique, le programme de droit et économie traite du revenu disponible des ménages et des effets des politiques budgétaires sur l'activité économique. En voie générale et technologique, les enseignements de sciences économiques et sociales d'une part et de droit et économie d'autre part, traitent du solde budgétaire, des recettes fiscales, du revenu disponible des ménages et des effets des politiques budgétaires sur l'activité économique. Ces contenus permettent aux élèves de comprendre les principes et les enjeux contemporains de la fiscalité. Par ailleurs, dans le nouveau programme d'enseignement moral civique, l'impôt est abordé non pas comme un contenu isolé mais comme un élément du devoir civique et de solidarité (en CM2, 5e et 1re), contribuant à faire comprendre le rôle de chaque citoyen dans le financement des services publics et des charges collectives. En complément, l'éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI), mise en oeuvre en partenariat avec la Banque de France, renforce ces apprentissages, notamment via le passeport EDUCFI généralisé au collège (classe de 4e) et dans la voie professionnelle (CAP et seconde). Ainsi, les programmes et dispositifs existants assurent une formation progressive et structurée à la compréhension du système fiscal français, contribuant à la formation de citoyens éclairés et responsables. Le ministère de l'éducation nationale poursuit ses efforts pour consolider ces apprentissages dans le parcours de formation des élèves.
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