Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols de câbles en cuivre et leurs répercussions économiques et sociales, notamment pour les collectivités et les infrastructures publiques.
La demande mondiale de cuivre, utilisé dans des secteurs aussi variés que la fabrication de câbles, les transports ou l'industrie électronique, a fortement augmenté, rendant ce métal particulièrement convoité. En France, Orange rapporte une hausse constante et inquiétante de ces actes malveillants. À la fin du premier semestre 2024, plus de 1 300 vols avaient été recensés, représentant 1 200 kilomètres de câbles volés. Ces délits touchent tout le territoire et n'épargnent pas les zones rurales. Plusieurs communes du Loiret ont vu leurs réseaux de télécommunications gravement affectés depuis 2025.
Les conséquences sont multiples : interruptions de services internet et téléphoniques, perturbations du trafic ferroviaire, coupures d'éclairage public, voire risques pour les services d'urgence tels que les hôpitaux ou les pompiers. Pour les collectivités et les entreprises, les coûts de remplacement des câbles et de réparation des infrastructures s'accumulent, alourdissant les budgets locaux déjà contraints.
Afin de lutter contre ces vols, des contrôles de gendarmeries et de polices ont été renforcés.
D'autres pistes d'actions pourraient être menées ; intensifier la traque des réseaux organisés, et durcir les sanctions pénales pour dissuader les auteurs. Les collectivités, de leur côté, demandent la création d'un fonds d'urgence pour les aider à faire face aux dépenses imprévues liées à ces infractions.
Il souhaite donc savoir quelles actions concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour protéger les infrastructures publiques et accompagner les communes dans leurs efforts pour renforcer la sécurité et la résilience de leurs réseaux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 29/05/2025
L'évolution des prix du marché de certaines matières premières explique la commission de certains vols, dont celui du cuivre et des vols de câbles de télécommunication qui en sont particulièrement riches. Pour lutter contre ce phénomène, une approche globale est mise en oeuvre, d'une part, sur la prévention et le partenariat avec les entreprises privées et, d'autre part, sur le démantèlement des groupes relevant de la criminalité organisée. Le ministre de l'intérieur a signé le 9 mars 2021 avec les grands opérateurs de télécommunications et d'infrastructures une convention nationale de lutte contre la malveillance visant les réseaux de télécommunications. Cette convention a été déclinée par les préfets de département aux fins de lutter efficacement contre les actes de malveillance et les vols commis au préjudice des opérateurs nationaux de télécommunications. La mise en place de dispositifs préventifs permet d'accompagner les victimes potentielles de ce type de vols. En l'espèce, la gendarmerie nationale et la police nationale déploient une réponse coordonnée, articulée autour de plusieurs axes : la surveillance active du terrain, la prévention situationnelle, le soutien aux collectivités et l'implication citoyenne. Dans le Loiret, les unités de gendarmerie territoriale ont renforcé les patrouilles dans les secteurs identifiés comme sensibles. Ces actions s'inscrivent dans une logique d'adaptation continue à cette délinquance. Plusieurs affaires de vols de câbles de cuivre ont ainsi pu être résolues sur les communes de Pithiviers et Les Choux en 2024 et 2025, débouchant sur l'interpellation de huit personnes. En complément, des contrôles ciblés sont régulièrement menés en lien avec les partenaires institutionnels et les opérateurs d'infrastructure, notamment dans les secteurs ferroviaires, des télécoms et de l'énergie. Un système de lettre plainte, validé par les parquets concernés, a été déployé par la brigade loirétaine de renseignements et d'investigations judiciaires et une convention a été signée avec la société Orange, pour lui permettre de contacter directement le centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) du Loiret et ainsi accélérer le traitement des interventions pour les signalements flagrants. La mobilisation des citoyens, dans le cadre du protocole de « participation citoyenne », constitue un autre levier de sécurisation. Mis en oeuvre dans plusieurs communes du Loiret, il favorise l'alerte rapide et le renforcement du lien entre élus, habitants et forces de sécurité intérieure. Dans le même objectif, les forces de sécurité intérieure organisent régulièrement des opérations coordonnées nationales et locales pour contrôler les activités des professions réglementées, points de vente de métaux et les centres de recyclage. Ces contrôles permettent de s'assurer de la traçabilité des métaux et d'identifier des transactions suspectes. Des actions complémentaires incluent des contrôles ciblés sur les registres des ferrailleurs, en lien avec les comités départementaux de lutte anti-fraude (CODAF) et les plateformes de recel en ligne et une surveillance accrue des zones de brûlage utilisées pour dénuder les câbles volés. Ces efforts portent leurs fruits. A titre d'exemple, entre janvier 2023 et octobre 2024, ce sont plus de 200 auteurs de vols de cuivre qui ont été interpellés par les services de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire national (Occitanie, Île-de-France, Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes). L'engagement des enquêteurs de la gendarmerie a permis l'interpellation d'individus mis en cause. Par exemple, en septembre 2024, l'interpellation de 2 auteurs présumés du vol de plus de 3 tonnes de câbles a conduit à un placement en détention provisoire d'un auteur et au placement sous contrôle judiciaire du second, dans l'attente de sa convocation en justice. En octobre 2024, l'interpellation de 2 individus pour le vol de 300 mètres de câble Orange, ayant privé 47 foyers de l'accès à internet a conduit à une convocation en justices des auteurs. En décembre 2024, l'interpellation de 11 individus mis en cause pour 5 vols de cuivre dont 2 avec séquestrations de personnes commis sur les départements du Val de Marne (94), de l'Essonne (91) et d'Indre et Loire (37) fait suite à une enquête minutieuse ayant matérialisé un préjudice est estimé à 3 millions d'euros.
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