Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 10/04/2025
Mme Monique Lubin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet des dysfonctionnements liés au logiciel Arpège dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), constatés en Vendée et en Loire-Atlantique.
Ce logiciel, initialement conçu pour optimiser la gestion des comptes des usagers et permettre des économies de personnel, a engendré des erreurs massives dans le traitement des indemnités journalières et des revenus de compensation liés aux arrêts de travail et aux maladies professionnelles. Depuis le mois d'octobre 2024, plusieurs milliers d'assurés rencontrent d'importantes difficultés pour recevoir leurs indemnités journalières suite à l'implémentation du logiciel Arpège, impactant directement leur quotidien et leur situation financière. Bien que des efforts aient été faits pour corriger certains dysfonctionnements, la situation reste préoccupante, avec des milliers de dossiers erronés et des agents de la CPAM soumis à une pression extrême.
Dans ce contexte, elle demande donc si la ministre entend mettre un terme à l'utilisation du logiciel Arpège et abandonner son expérimentation ou, a minima, si elle entend suspendre au plus vite l'utilisation de ce logiciel dysfonctionnel. Elle demande aussi quelles mesures sont prises pour corriger rapidement les dossiers erronés et accompagner les victimes.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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