Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'organisation pratique des relations entre les parlementaires et les administrations déconcentrées.
Il se trouve que tout parlementaire et ses collaborateurs, dans la gestion des dossiers locaux, ont la nécessité d'entrer en contact avec ces administrations presque chaque jour. Or, ils doivent franchir des obstacles souvent insensés en tentant d'obtenir les coordonnées de tel ou tel responsable. Répondre à des serveurs automatiques, s'expliquer auprès de standards ou de services d'accueil, et parfois même être confrontés à des employés qui refusent de transmettre le numéro ou le mail de leur supérieur est leur lot quotidien.
Aussi, elle souhaite savoir s'il pourrait être demandé aux préfets de fournir un répertoire local aux parlementaires, à l'image du répertoire que le Gouvernement leur transmet afin de travailler dans des conditions optimum.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la qualité et à la fluidité des échanges entre les parlementaires et les préfets afin d'assurer une mise en oeuvre efficace et partagée de l'action publique. Dans la gestion des dossiers particulièrement suivis par les députés et sénateurs dans nos territoires, il apparaît nécessaire qu'ils puissent échanger avec le représentant de l'Etat afin d'obtenir des réponses concrètes à leurs questions et ce, dans des délais raisonnables. Leur interlocuteur direct et naturel doit rester le préfet ou, par délégation, une autorité préfectorale. A ce titre, les parlementaires peuvent adresser leurs demandes de façon écrite, sous format papier ou électronique. Celles-ci font l'objet d'une attention particulière de la part des services de l'Etat qui s'attachent à y répondre dans les meilleurs délais. Il appartient au préfet et à son équipe de veiller à la qualité des réponses. S'agissant de demandes urgentes ou nécessitant un échange oral, les parlementaires sont invités à contacter les autorités préfectorales par téléphone, les coordonnées téléphoniques ayant dû être échangées lors des premières rencontres. Si tel n'est pas le cas, les députés et sénateurs sont fondés à solliciter un entretien auprès du préfet pour fixer les modalités pratiques des échanges entre élus et autorités préfectorales.
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