Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 17/04/2025

M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la non-reconnaissance des tornades comme phénomène météorologique à part entière dans les dispositifs de prévention, d'alerte et d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Alors même que la France est de plus en plus confrontée à des épisodes climatiques extrêmes, les tornades demeurent encore trop souvent négligées dans les politiques publiques. Ce phénomène, pourtant bien documenté par les scientifiques, reste marginalisé dans les protocoles de vigilance météorologique, dans les équipements de détection, et surtout dans les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La région des Hauts-de-France, et notamment le département du Nord, est particulièrement exposée à ce risque. À ce titre, la tornade qui a frappé la commune d'Hautmont en 2008 constitue un exemple flagrant de cette lacune institutionnelle. Malgré des dégâts matériels importants et une vive émotion locale, la reconnaissance en catastrophe naturelle a été longue, difficile, voire inexistante pour certaines familles. Ce décalage entre la réalité vécue par les habitants et le regard de l'administration nourrit un profond sentiment d'abandon.

De plus, la France accuse un retard manifeste en matière d'équipement. Le nombre de radars Doppler capables de détecter la formation et la trajectoire des tornades est très insuffisant sur le territoire national, et encore davantage dans les zones rurales.

Ce déficit technologique nuit gravement à la capacité de prévention et d'alerte rapide, alors qu'il est reconnu que quelques minutes peuvent suffire à sauver des vies.

Enfin, les critères retenus par les commissions interministérielles pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle semblent mal adaptés aux spécificités des tornades, qui provoquent des dommages intenses mais localisés. De nombreux sinistrés se trouvent ainsi exclus des dispositifs d'indemnisation, faute de seuils statistiques appropriés ou de méthodologies adaptées à ce type de phénomène.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer les dispositifs de prévention et de protection contre les tornades, notamment en augmentant significativement le nombre de radars Doppler sur le territoire national, en particulier dans les zones les plus exposées comme les Hauts-de-France.

- page 1866


Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025

L'indemnisation des dommages provoqués par les effets des tornades n'intervient pas sur le fondement du régime de la garantie des catastrophes naturelles. Les tornades, et plus largement l'ensemble des phénomènes venteux violents (tempêtes, bourraques de vents violents), sont exclus du régime de la garantie catastrophe naturelle dès lors qu'elles ne sont pas associées à un évènement cyclonique tropical. Les dégâts sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités causés par ces vents violents sont couverts par un régime de garantie spécifiquement dédié prévu par l'article L. 122-7 du code de l'assurance : la garantie tempête. Comme la garantie catastrophe naturelle, la garantie tempête a été rendue obligatoire par le législateur dans l'ensemble des contrats d'assurance de dommages aux biens et d'incendie. Dès lors qu'ils sont assurés, les sinistrés sont indemnisés par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics ne soit nécessaire. Ensuite, s'agissant de la prévision du phénomène, malgré les progrès continus, la prévisibilité reste limitée. Tout comme les orages auxquels ces phénomènes sont liés, l'état de l'art actuel de la prévision permet d'identifier les conditions favorables à leur formation, mais pas de déterminer avec précision leur occurrence, leur intensité ou leur localisation. Les radars, quant à eux, sont des instruments d'observation des précipitations qui, lorsqu'ils sont équipés de la technologie Doppler, peuvent être utilisés pour mesurer les valeurs de vent à quelques centaines de mètres de haut et non pas au sol, où se forment les tornades. La donnée radar Doppler ne permet pas de détecter directement les tornades - car elles sont trop petites pour être directement observables par les radars -, mais les situations propices à la formation de tornades. Le réseau de radar Doppler français, complété par les données des radars frontaliers, couvre complètement le territoire hexagonal ; sa densification n'apporterait pas d'information supplémentaire concernant les tornades. Par exemple, concernant le radar d'Avesnes (59), la mesure Doppler (estimation indirecte et partielle du vent) a été déployée en 2009. De plus, l'intégration des données du radar belge de Wideumont (bénéficiant également de la technologie Doppler) est en cours, en partenariat avec l'Institut Royal de la Météorologie de Belgique, ce qui permettrait d'améliorer encore la couverture radar sur la zone d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, Météo-France a engagé le développement d'un algorithme de détection des structures propices à la formation des tornades. Le produit de détection des structures orageuses propices aux tornades sera mis en ligne en test courant 2025. Météo-France va poursuivre ses efforts d'amélioration portant à la fois sur la qualité des mesures Doppler et sur l'algorithme de détection des situations de risque de tornades à partir des observations radar. Afin de gagner en anticipation sur le risque d'occurrence d'orages violents, Météo-France poursuit également l'amélioration de ses modèles de prévision numérique, avec notamment une modification profonde en cours de l'intégration (« assimilation ») des observations météorologiques dans son système de prévision Arome dont une première étape a été franchie en 2024, la seconde devant intervenir en 2026. Cette évolution bénéficie tout particulièrement à la prévision des orages violents aux échéances de l'heure à deux jours.

- page 3196

Page mise à jour le