Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 24/04/2025
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les menaces qui pèsent, en France, sur les ex-musulmans, convertis ou non.
D'après une enquête de 2021 menée par l'European Centre for Law and Justice (ECLJ), entre 4 000 et 30 000 ex-musulmans se seraient convertis au christianisme en France. Parmi eux, beaucoup subissent des persécutions. En effet, dans l'islam, l'apostasie est condamnée par le Coran.
Certains hadiths - paroles attribuées à Mahomet - ne se contentent pas d'une condamnation post-mortem, et vouent à une mort immédiate ceux qui quittent la religion. Selon un rapport du Centre européen pour le droit et la justice, « une écrasante majorité de personnes quittant l'islam pour rejoindre le christianisme subit une persécution familiale et communautaire dont l'intensité varie grandement, du mépris à la violence » évoquant d'abord et surtout une persécution intra-familiale, des phénomènes de bannissement social, d'exclusion pure et simple de la communauté entraînant parfois la mise à la rue et la perte d'un emploi dans les quartiers où le communautarisme est exacerbé.
Dans certains pays ces anciens musulmans risquent jusqu'à la peine de mort, comme par exemple en Arabie saoudite, au Pakistan ou en Afghanistan.
Rappelons-le, l'islam est considéré comme la religion d'État dans toutes les constitutions des pays arabes (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Irak, Jordanie, Yémen, Oman, Émirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït) et en Iran.
Pour prendre l'exemple spécifique de l'Algérie, si jusqu'en 2020, la liberté de conscience était garantie par la constitution algérienne, cette garantie a été supprimée dans la dernière révision constitutionnelle. Fait marquant en Algérie, Yacine Mebarki, militant de la cause berbère, avait était condamné, le 8 octobre 2020, à dix ans de prison ferme et à une amende de 10 millions de dinars (66 000 euros) par le tribunal algérien de première instance notamment pour « incitation à l'athéisme », « offense à l'islam », « incitation à convertir un musulman à une autre religion » et « pression sur un musulman pour l'inciter à renoncer sa religion ».
Aussi, d'anciens musulmans ont décidé de témoigner ouvertement sur les réseaux sociaux, souvent accompagnés du mot-clé #ExMuslim. Les thèmes abordés les plus récurrents concernent notamment le mariage des petites filles, l'interdiction de l'homosexualité, l'infériorisation de la femme à travers par exemple le port du voile, la condamnation à mort des apostats ou encore les menaces permanente contre les non musulmans.
Venu d'Allemagne et du Royaume-Uni, ce mouvement « #ExMuslim » se développe en France depuis plusieurs années. Ces anciens musulmans défendent leur droit à l'apostasie et à la critique de l'islam. Certains ont même publié des livres, à l'image de Majid Oukacha.
Aussi, certains médias rapportent plusieurs témoignages. Il peut s'agir par exemple d'une femme qui a quitté l'islam pour se convertir au christianisme et qui subit désormais d'incessantes « agressions physiques et verbales ». Une autre qui s'est détachée de la religion mais qui est contrainte de porter le voile en présence de son mari. Ou enfin une jeune fille de 16 ans homosexuelle qui ne se sent plus musulmane et dont le père lui a « juré qu'elle irait en enfer ».
Ces militants de la liberté comme Jack le Fou, Adelaxia, Casus Lady, Hana, Mihoub, Jordanix pour ne citer qu'eux font preuve d'un grand courage. Ils sont aujourd'hui en première ligne contre le totalitarisme islamique qui touche notre pays. Aussi, dans le contexte de menace que connaissent ces personnes, elle souhaite savoir si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour assurer leur protection et garantir leur liberté, notamment d'expression et religieuse.
- page 2012
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/11/2025
La France est profondément attachée à la liberté de conscience, principe fondamental garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ainsi que par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Cette liberté inclut le droit de croire ou de ne pas croire, de pratiquer librement son culte, d'exprimer ses convictions religieuses dans le respect de l'ordre public, de changer de religion ou de conviction. La liberté de conscience s'inscrit dans le cadre du principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l'État à l'égard des convictions religieuses et philosophiques, et assure à chacun le droit de vivre sa foi ou son absence de foi sans subir de discrimination ni de contrainte. Il n'existe pas en France de statistique officielle sur l'appartenance religieuse, conformément aux principes républicains précités. Aucune donnée n'est collectée lors des recensements depuis 1872 en France métropolitaine, et depuis 1962 dans les départements d'Alsace-Moselle soumis au régime concordataire. Il n'existe donc pas non plus de statistiques officielles sur les conversions religieuses. L'analyse des dynamiques spirituelles repose sur des enquêtes d'opinion ou des travaux sociologiques. L'État accorde une attention particulière aux atteintes portées à cette liberté, tant en France qu'à l'étranger et condamne fermement toutes formes de pression, de menace ou de violence visant à contraindre une personne dans ses choix spirituels ou à la sanctionner pour ceux-ci. Ainsi, l'article 31 de la loi du 9 décembre 1905, modifié par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende les actes de menace, de chantage ou de pression visant à forcer une personne à pratiquer ou non un culte, à rejoindre ou quitter une association cultuelle, ou à financer ou non une activité religieuse. Ces peines peuvent être portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de violences physiques. Cette évolution législative a aussi supprimé la condition que la personne ait effectivement modifié son comportement religieux sous la pression : l'infraction est constituée dès lors que les pressions sont exercées. Au-delà du cadre juridique, le ministère de l'Intérieur agit concrètement pour la sécurité des fidèles ainsi que pour prévenir et lutter contre les actes antireligieux et les atteintes aux lieux de cultes. Des groupes de travail réunissant les forces de sécurité intérieure et les représentants des différents cultes se tiennent régulièrement afin d'assurer le suivi des situations locales et d'identifier les besoins spécifiques. Bien qu'il n'existe pas de dispositif dédié exclusivement aux personnes converties ou apostates, ces instances sont à même de traiter les situations individuelles signalées. Les services de police et de gendarmerie sont pleinement mobilisés pour recueillir les plaintes et signalements, enquêter sur les faits dénoncés, et assurer la protection des personnes en danger. Toute situation de menace ou de violence doit être signalée aux autorités compétentes, afin qu'une réponse appropriée puisse être apportée. Enfin, la liberté d'expression, qui inclut le droit de critiquer toute religion ou idéologie, est également garantie par la loi, dans les limites fixées par le respect de l'ordre public, de la dignité des personnes et des lois pénales, notamment celles réprimant l'appel à la haine ou à la violence. Le Gouvernement reste vigilant face à toutes les formes de pressions religieuses ou communautaires contraires aux principes républicains, et s'engage à protéger toutes les personnes, quelle que soit leur conviction ou leur croyance.
- page 5565
Page mise à jour le