Question de M. PATIENT Georges (Guyane - RDPI) publiée le 24/04/2025

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation du secteur médical en Guyane. Bien que le centre hospitalier universitaire (CHU) soit en train de naître, ce processus se fait dans des conditions difficiles, presque « avec des forceps ». La structure qui le préfigure, le groupement de coopération sanitaire - établissement de santé, a commencé ses activités de soin début janvier 2025 et le 25 mars 2025 le comité national de l'organisation sanitaire et sociale a rendu un avis favorable à sa labellisation en tant que centre hospitalier régional, dernière étape avant le CHU. Pourtant, à ce jour, il n'a toujours pas de directeur général et sa situation financière est d'ores et déjà préoccupante avec un budget dont le déficit est estimé à 20 millions d'euros. De plus, sa capacité d'auto-financement est inexistante et ne permet pas le remboursement des emprunts en cours dont le capital s'élevait à 147,67 millions d'euros fin 2023. La seule bonne nouvelle financière est l'accord passé avec l'ensemble des organismes sociaux sur l'échelonnement de la dette sociale.
Au regard des objectifs de redressement financier, d'investissements pour le développement de nouvelles activités, d'amélioration des activités médicales existantes et plus généralement d'amélioration de l'attractivité des établissements constituant le futur CHU, il lui demande quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement prévoit-il pour garantir un financement pérenne et une gestion adaptée au contexte de la Guyane, afin que ce CHU réponde réellement aux besoins de la population locale. Car un CHU performant en Guyane ne peut pas être un simple copier-coller du modèle hexagonal. Il doit impérativement prendre en compte les réalités culturelles, linguistiques et géographiques spécifiques de ce territoire. Cela nécessite un véritable engagement budgétaire de l'État. Quant aux médecins libéraux, leur nombre diminue chaque année de manière alarmante renforçant d'autant la pression sur les hôpitaux notamment dans l'ouest de la Guyane. Le risque est grand de voir la Guyane se retrouver dans la même situation que Mayotte, où il ne reste plus que sept médecins libéraux. Là encore, il est impératif de prendre des mesures d'urgence pour, d'une part, maintenir en activité le plus longtemps possible les médecins déjà présents en Guyane et d'autre part, améliorer l'attractivité du territoire par des mesures d'accompagnement matérielles et fiscales.

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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 30/04/2025

Réponse apportée en séance publique le 29/04/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 489, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

M. Georges Patient. La santé, en Guyane, est dans un état d'urgence absolue. Le centre hospitalier universitaire (CHU) est en train de naître, mais ce processus se fait dans des conditions extrêmement difficiles, au forceps...

Le centre hospitalier régional, qui le préfigure, est dans une situation inquiétante : à cette date, point de directeur général désigné et une situation financière préoccupante déficitaire , donc une capacité de financement inexistante.

Or certains bâtiments de l'hôpital de Cayenne sont d'ores et déjà dans un état de délabrement très avancé. Il faut donc absolument engager dès maintenant un plan de reconstruction, sans attendre la catastrophe qui, à défaut, ne manquera pas de se produire, en raison de la hausse de l'activité liée à la croissance démographique du département.

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement entend-il prendre pour garantir à ce CHU un financement qui soit à la hauteur des enjeux et une gestion adaptée au contexte de la Guyane ?

Qu'en est-il de la formation de cadres hospitaliers guyanais, et tout particulièrement de la nomination de directeurs d'hôpital en Guyane ?

Quant aux médecins libéraux de Guyane, leur nombre diminue chaque année de manière alarmante. Nous risquons de nous retrouver dans la même situation qu'à Mayotte, où il ne reste plus que sept médecins libéraux.

Pour éviter que notre territoire ne suive cette trajectoire inquiétante, il est impératif de prendre deux mesures.

La première consiste à rendre le régime de la zone franche d'activité nouvelle génération (Zfang) réellement applicable en Guyane, afin de garantir un soutien concret aux praticiens.

La seconde consiste à maintenir en activité les médecins de plus de 67 ans, afin de pallier la pénurie croissante.

Des décisions urgentes s'imposent donc, monsieur le ministre, pour mettre en oeuvre des mesures spécifiquement adaptées à la Guyane, et ainsi garantir une couverture médicale suffisante et durable pour notre population.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Je vous remercie, monsieur le sénateur Patient, de cette question, qui témoigne de votre inquiétude concernant le CHU de Guyane.

La transformation du groupement de coopération sanitaire en centre hospitalier universitaire est en cours. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale a rendu un avis favorable sur sa labellisation en tant que centre hospitalier régional le 25 mars 2025. Cette étape est indispensable et fondamentale pour structurer l'offre de soins en Guyane.

Je rappelle que le soutien financier de l'État à ce projet de CHU est important : 108,8 millions d'euros ont été investis. Ces fonds ont permis le financement d'opérations majeures, telles que la construction d'un nouveau bâtiment dédié aux consultations externes et de nouvelles unités d'hospitalisation. Une enveloppe spécifique de 34 millions d'euros par an est par ailleurs allouée au fonctionnement des hôpitaux et centres de santé de proximité des communes de l'intérieur.

Tout d'abord, le recrutement du directeur général est naturellement une priorité : la procédure suit son cours et des candidats sont auditionnés.

Ensuite, concernant l'amélioration de l'offre de soins, l'État soutient le développement de nouvelles activités médicales de pointe en Guyane ; ainsi la réanimation pédiatrique et la neurochirurgie sont-elles déjà autorisées et en attente de déploiement à très court terme. Par ailleurs, la Guyane bénéficiera de ses propres quotas pour ce qui est du personnel hospitalo-universitaire, mesure indispensable notamment du point de vue de la formation.

L'idée est de pouvoir former mieux former sur site davantage de professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, et ainsi d'améliorer la prise en charge des patients ; d'où l'intérêt d'accroître le nombre de postes hospitalo-universitaires et de créer des conditions favorables d'attractivité.

J'espère pouvoir me rendre prochainement en Guyane pour assister à la naissance de ce CHU ; mon souhait est que toutes les conditions soient réunies pour y garantir une offre de soins adaptée.

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