Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SER) publiée le 15/05/2025
Question posée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Je vais citer le général de Gaulle. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Il n'est jamais trop tard !
M. Jérôme Durain. Celui-ci écrivait, à propos du président Albert Lebrun : « Au fond, comme chef d'État, deux choses lui avaient manqué : qu'il fût un chef ; qu'il y eût un État. » Hier soir, nous avons vu qu'il n'y a pas de chef. Et où est passé l'État ? (Mme Colombe Brossel approuve.)
Le chef, tout d'abord. Emmanuel Macron n'a plus les moyens politiques de ses révolutions. Sa virtuosité est désormais stérile, le patron est devenu chroniqueur, il ne lui reste que le commentaire et la justification de ses quatre-vingt-seize mois à l'Élysée. Où est passée sa vision pour le pays ? Chacun peut d'ailleurs ressentir de la gêne à voir le Président de la République ratifier, les unes après les autres, les propositions du maire de Béziers.
L'État, ensuite. Que reste-t-il de l'État régalien quand on transfère des compétences de police autant par incapacité à faire que par volonté de décentraliser ? Que reste-t-il de l'État régalien quand nous en sommes à imaginer louer à l'étranger des places de prison ?
Le Président de la République a dit hier soir : quand le Parlement légifère, il est difficile de l'arrêter... (Exclamations sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Que reste-t-il de la Ve République elle-même quand le Gouvernement en est réduit à scruter les propositions de loi pour déterminer et conduire la politique de la Nation ?
En sommes-nous vraiment arrivés là ? Un pays endetté, un Président de la République sans ressort, des services publics en carafe et des référendums sans sujet ni calendrier ! Chacun voit que nous sommes dans l'ornière. Comment et quand comptez-vous nous en sortir ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 15/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.)
M. Patrick Mignola, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Durain, il y a un chef, c'est le Président de la République, le seul Français qui ait été élu par tous nos compatriotes. C'est de cela qu'il tire sa légitimité. (Murmures sur des travées des groupes SER et Les Républicains.)
Et il y a un État, certes dans une situation inédite, à l'Assemblée nationale en particulier et au Parlement au sens large : l'autorité du Premier ministre, avec un Gouvernement qui rassemble plusieurs forces politiques ayant accepté de travailler ensemble, nous permet d'avancer.
Après les textes budgétaires, que vous avez très largement contribué à voter, ici, au Sénat, nous avons pu progresser sur des textes agricoles, afin de tenir la parole qui avait été donnée à nos agriculteurs. Nous avons aussi avancé sur quasiment tous les textes concernant les collectivités locales. Il y en a encore deux en discussion : la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace).
Nous avançons également sur les lois sociétales, et la navette parlementaire se poursuit s'agissant du texte sur l'énergie.
M. Max Brisson. Ce n'est pas la question !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. La situation est difficile. Et pourtant, ce Parlement, il tourne.
M. Jérôme Durain. Tout seul !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Vous avez attiré mon attention sur le domaine régalien. En quatre mois, avec le ministre d'État, ministre de l'intérieur, nous avons pu voter la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dont vous étiez l'un des inspirateurs avec Étienne Blanc, que je salue.
Hier, avec le ministre d'État, garde des sceaux, nous avons fait voter la loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
M. Michel Savin. Il faut aller plus loin !
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Plusieurs propositions de loi, émanant souvent du Sénat, nous permettront d'avancer également sur des sujets sportifs, culturels et régaliens. Je pense, en particulier, à la lutte contre le terrorisme et à l'éloignement des étrangers dangereux.
M. Max Brisson. Et la proposition de loi Savin ?
M. Patrick Mignola, ministre délégué. Votre question, monsieur le sénateur, bien qu'elle ait été brillamment formulée, ne correspond donc qu'imparfaitement à la réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.
M. Jérôme Durain. Monsieur le ministre, il s'agissait moins d'une question que d'une inquiétude ! Vous connaissez la responsabilité gouvernementale des socialistes. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous ne censurons pas à la légère. Nous prêtons nos voix à des textes qui les méritent.
Toutefois, encore faut-il qu'il y ait une vision : où est-elle ? Encore faut-il qu'il y ait un arbitre : qui est-il ? Encore faut-il qu'il y ait un sursaut : nous ne le voyons pas venir ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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