Question de M. VANLERENBERGHE Jean-Marie (Pas-de-Calais - UC) publiée le 29/05/2025
Question posée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Madame la ministre, la Cour des comptes dénonce une croissance « hors de contrôle » des dépenses de l'assurance maladie, qui a connu un déficit de quelque 14 milliards d'euros en 2024. La Cour s'inquiète d'autant plus que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 22 milliards d'euros en 2025.
Plus grave et périlleux encore, la Cour nous alerte sur un risque de défaut de paiement de la sécurité sociale dès 2027 si nous ne réalisons pas rapidement des économies.
L'année 2025 sera d'ailleurs le « point de bascule », dit-elle, le déficit devenant supérieur à la capacité annuelle de financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Prolonger la Cades au-delà de 2033 « ne résoudrait pas le problème de fond », assure la Cour. Cela supposerait d'adopter une loi organique, qui doit être votée dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat, autant dire une gageure !
Des économies sont donc indispensables. Pour les retraites, nos espoirs reposent sur le « conclave » des partenaires sociaux. Pour l'assurance maladie, des pistes d'économies existent, telles qu'une lutte plus ardente contre la fraude sociale...
Mme Nathalie Goulet. Eh oui !
Mme Cécile Cukierman. Et la fraude fiscale ?
M. Jean-Marie Vanlerenberghe. ... et une réduction drastique des actes médicaux inutiles ou redondants ; cela pourrait rapporter une vingtaine de milliards d'euros en trois ou quatre ans.
Pour ce qui est des recettes, notre groupe a toujours souhaité taxer les importations : c'est la fameuse TVA dite sociale, qui permet en échange de baisser les cotisations sur le travail et ainsi d'augmenter les salaires.
Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à l'alerte de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 29/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, il y a quelque chose que nous n'avons pas vraiment essayé, ou, à tout le moins, où nous n'avons pas tout essayé : c'est le travail. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Jacques Grosperrin. C'est du Sarko !
M. Yannick Jadot. Au boulot !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Et augmenter les salaires, non ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Si nous avions le même taux d'emploi des jeunes que nos amis allemands, si nous avions le même taux d'emploi des seniors, à l'instant même, ce sont 25 milliards d'euros de cotisations supplémentaires qui entreraient directement dans les caisses de la sécurité sociale.
Pourquoi commencer ma réponse ainsi ? Évidemment, avec Catherine Vautrin et tout le Gouvernement, nous allons chercher des pistes d'efficacité. Évidemment, nous allons lutter contre la fraude et le gaspillage. Mais, pour trouver des recettes, avant de chercher à taxer et à imposer, nous devons poursuivre la seule chose qui nous mettra tous à l'abri des temps difficiles, celle qui permettra de continuer à protéger tous les Français comme la sécurité sociale le fait depuis 1945. La meilleure des protections, le meilleur des financements, c'est le travail !
Or, dans notre pays, si ceux qui travaillent ne travaillent pas moins qu'ailleurs, en revanche, nous sommes moins nombreux à travailler.
Derrière ma réponse, il y a le désarroi des jeunes, qui mettent deux ans de plus qu'ailleurs à trouver un emploi. Derrière ma réponse, il y a le désarroi des seniors, comme on les appelle, qui se font refouler parce qu'ils seraient trop vieux, parce qu'ils sauraient trop de choses, parce qu'ils pourraient trop transmettre et parce que, à en croire certains, ils coûteraient trop cher.
Cette réponse, je ne la fais pas par élégance, ou parce que nous voudrions éviter les sujets qui fâchent, mais précisément parce que c'est là qu'est le coeur de notre problème : nous avons 20 % de PIB par habitant de moins que partout ailleurs, alors que nous avons des entrepreneurs de talent...
Mme Cécile Cukierman. Il faudrait en parler au patronat !
Mme Amélie de Montchalin, ministre. ... et des innovateurs de talent, alors que nous exportons dans le monde entier des biens de très grande qualité.
Mais si nous n'arrivons pas à donner à tous les Français qui le souhaitent un emploi stable et bien payé, nous ne parlerons que de déficit et jamais de réussite ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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