Question de M. FOUASSIN Stéphane (La Réunion - RDPI-A) publiée le 29/05/2025
Question posée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Stéphane Fouassin. Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.
Permettez-moi, monsieur le ministre, d'attirer votre attention sur la situation alarmante du secteur agricole, ô combien stratégique, dans les régions ultrapériphériques françaises.
Dans ces régions, autrement dit nos territoires ultramarins, les filières agricoles sont aujourd'hui confrontées à une série de défis d'une intensité inédite.
Je pense à la concurrence internationale de plus en plus rude, à la flambée des prix du fret, des engrais, des aliments pour bétail et de l'énergie.
Je pense aussi à une inflation importée plus forte que sur le continent européen, précisément à cause de l'éloignement et des surcoûts logistiques structurels.
Je pense enfin à l'impact d'événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents : inondations, sécheresses, mais aussi tempêtes tropicales, comme le cyclone Chido à Mayotte ou le cyclone Garance à La Réunion.
Face à cela, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Poséi) reste l'un des rares instruments européens conçus pour répondre aux réalités propres des régions ultrapériphériques. Il constitue une bouée de sauvetage pour la pérennité des filières agricoles ultramarines.
Pourtant - c'est là tout le paradoxe -, le Poséi est aujourd'hui contraint par un plafond budgétaire fixé, depuis 2011, à 278,4 millions d'euros par an pour la France, soit un montant en totale inadéquation avec l'augmentation réelle des besoins de ces territoires et des charges qu'ils supportent.
Cette stagnation contredit l'esprit même des dispositions de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques et impose la mise en oeuvre de mesures adaptées à leurs contraintes permanentes.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : à l'occasion des négociations en cours sur le futur cadre financier pluriannuel européen, quelles démarches concrètes le Gouvernement entend-il engager auprès de l'Union européenne pour obtenir une revalorisation significative et durable du Poséi, qui soit à la hauteur des enjeux agricoles des territoires d'outre-mer ?
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 29/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, pour les profanes, le Poséi est une sorte de PAC (politique agricole commune) adaptée à la réalité de nos outre-mer, avec des règles propres, pensées pour accompagner les productions, les contextes agronomiques, climatiques et sociaux de ces territoires.
Vous le savez parfaitement, les outre-mer ont besoin d'un accompagnement sur mesure qui tienne compte de leur singularité. C'est un enjeu territorial français, mais aussi, vous avez raison, profondément européen.
Vous l'avez souligné fort justement, nos agricultures ultramarines font face à des défis majeurs : l'éloignement, l'étroitesse des marchés, la faiblesse des surfaces agricoles, une souveraineté alimentaire souvent à bâtir, à quoi s'ajoutent des évolutions des modes de consommation, la nécessité de transformer les pratiques agricoles et, bien sûr, l'urgence du changement climatique - La Réunion en sait quelque chose.
À l'échelon européen, la négociation de futurs cadres financiers de l'Union européenne est engagée. Il sera absolument déterminant de préserver les moyens d'une PAC forte et, en son sein, d'un Poséi renforcé, même s'il faudra sans doute le flécher vers un certain nombre de productions.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce sujet. Je suis en lien avec Annie Genevard et Benjamin Haddad, qui suivent attentivement ces négociations.
Je tiens aussi à souligner l'adoption par le Parlement européen, le 7 mai dernier, d'une résolution prenant en compte la spécificité de nos régions ultrapériphériques et la nécessité de développer le Poséi. Nous nous sommes entretenus d'ailleurs à La Réunion avec le commissaire européen Raffaele Fitto.
Monsieur le sénateur, vous le voyez, le Gouvernement est mobilisé avec des parlementaires très impliqués sur ces dossiers, notamment vous-même. Nous devons réussir le développement de notre agriculture en relevant les grands défis de nos territoires ultramarins. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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