Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SER) publiée le 29/05/2025
Question posée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Bernard Jomier. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, votre gouvernement a fait adopter par le Parlement un budget de la sécurité sociale en déficit de 22 milliards d'euros.
C'est un déficit historique hors période de crise.
Lors de l'examen de ce texte, vous avez refusé la proposition que nous avons faite d'un retour à l'équilibre en quatre ans, qui reposait sur des mesures portant sur les recettes, sur les dépenses et sur l'efficience. Vous avez balayé cela : aucune discussion n'a été possible en commission mixte paritaire.
Dans ces conditions, face à ce que M. le Premier ministre qualifie d'Himalaya, expliquez-nous, s'il vous plaît, comment nous allons éviter à notre sécurité sociale de sombrer dans le ravin ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap publiée le 29/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap. Monsieur le sénateur Jomier, vous pointez les éléments tirés du rapport de la Cour des comptes, qui a été rendu public récemment et qui a trait à la situation difficile, et même très tendue, de la sécurité sociale.
Notre sécurité sociale fait l'objet d'une attention et d'un suivi permanents du Gouvernement, comme l'a rappelé Amélie de Montchalin en réponse à une question précédente.
Cette situation s'explique.
Selon vous, nous ne sommes plus en situation de crise. Ce n'est pas vrai. Notre sécurité sociale subit encore les impacts des crises successives : la crise sanitaire, puis la crise inflationniste, enfin la crise géopolitique. Tous ces éléments pèsent sur notre économie.
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, vos propositions ont été écoutées, ce qui a permis d'aboutir à une forme d'accord à l'issue des discussions budgétaires. Il était important et nécessaire que nous puissions trouver une solution pour que, dans notre pays, on puisse continuer à bénéficier de la sécurité sociale.
Nous allons continuer à suivre de près la situation actuelle, mais, nous le savons, nous devrons prendre de nouvelles mesures, parfois difficiles, d'efficience, mais aussi d'allégement, d'économies, de baisse des dépenses. Cela nécessitera du courage. Nous aurons des discussions en ce sens dès le mois de juin prochain, mais aussi en 2026.
En effet, face au mur démographique et au vieillissement de la population, il nous faudra prendre en charge de nouveaux besoins. Nous aurons aussi à nous pencher sur le financement de notre sécurité sociale. C'est tout l'enjeu des discussions demandées par le Premier ministre pour revoir le financement de l'ensemble de notre système de sécurité sociale.
M. Mickaël Vallet. Ce n'est pas la question !
M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.
M. Bernard Jomier. Je reste dubitatif.
J'ai lu et relu avec beaucoup d'attention les propos du Premier ministre. Je trouve qu'il y a beaucoup de confusion et que l'on s'accorde beaucoup de temps pour résoudre une question pourtant urgente.
Le macronisme, c'était la promesse de revaloriser le travail. En réalité, vous avez enrichi le capital. Aujourd'hui, avec ce projet de TVA sociale, vous nous annoncez que vous allez en quelque sorte attendre les salariés à la sortie du bureau ou de l'usine pour les taxer quand ils feront leurs courses.
Vous défendez une mesure d'injustice sociale.
Nous vivons dans un pays où, depuis huit ans, le travail est surtaxé et où les héritiers et les rentiers sont sous-taxés. Vous avez transformé la France en un pays qui est injuste socialement et qui pénalise le travail.
Alors que, depuis huit ans, vous êtes aux responsabilités et que ce sont les parlementaires du socle commun qui ont adopté le dernier budget de la sécurité sociale, vous nous demandez aujourd'hui de faire preuve de responsabilité, et ce quand votre gestion de la sécurité sociale a été irresponsable !
Peut-être ne sauverez-vous pas la sécurité sociale du ravin, mais, que ce soit très clair, c'est votre gouvernement qui devra en répondre. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - M. Pierre Barros applaudit également.)
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