Question de Mme GOSSELIN Béatrice (Manche - Les Républicains-A) publiée le 29/05/2025
Question posée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
À quelques jours de l'ouverture, en juin, de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc-3) à Nice, la filière pêche française est en alerte. Nos professionnels sont confrontés à une succession de chocs : Brexit, explosion des charges, normes européennes, restrictions environnementales, difficultés à moderniser et à décarboner la flottille, etc.
Pour la Manche et la mer du Nord, l'accord conclu le 19 mai entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prolonge jusqu'en 2038 - il est vrai - l'accès de notre flotte aux eaux britanniques. C'est une avancée, certes ; mais il ne faut pas crier victoire. L'accord offre de la visibilité, pas encore de stabilité.
D'ailleurs, sur la côte ouest de la Manche, l'incertitude demeure. Jersey n'a toujours pas validé cet accord. Et les aires marines protégées, décidées unilatéralement par le Royaume-Uni, restreignent l'accès de nos pêcheurs.
Depuis le mois de décembre, certaines zones sont déjà empêchées et interdites aux fileyeurs.
Les licences post-Brexit doivent être garanties dans la durée et rester gratuites, contrairement aux volontés de Jersey. Concernant les contreparties commerciales, il faut encore les concrétiser.
Dans le cadre de l'Unoc-3, il sera urgent de montrer que protéger la mer, c'est la protéger contre la pêche illégale, mais c'est aussi défendre ceux qui en vivent en pratiquant une pêche raisonnée et responsable.
Comment le Gouvernement entend-il garantir une reconduction pérenne des licences françaises et des quotas dans les eaux britanniques et empêcher que les aires marines ne deviennent un prétexte à l'exclusion de nos pêcheurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 29/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Gosselin, vous l'avez souligné, la France et l'Europe ont remporté une très grande victoire diplomatique la semaine dernière pour nos pêcheurs, puisqu'ils ont obtenu gain de cause sur l'accord post-Brexit.
Mon objectif était de donner de la visibilité et de la stabilité à nos pêcheurs et de leur éviter de devoir renégocier chaque année leur accès aux eaux britanniques. C'est chose faite. J'avais mis toute mon énergie depuis plusieurs mois dans ces négociations intenses avec le Royaume-Uni. La position de la France était constante : pas d'accord global avec le Royaume-Uni sans accord sur la pêche.
Vous l'avez indiqué, nos pêcheurs français sont désormais protégés jusqu'en 2038 par cet accord, qui prévoit l'accès total des navires européens disposant d'une licence - il n'y aura donc pas de remise en cause des licences - aux eaux britanniques dans les conditions antérieures.
Cependant, vous avez raison : le travail n'est pas fini.
D'abord, je vais m'assurer que les textes publiés gravent bien dans le marbre cet accord.
Ensuite, je resterai très vigilante quant à la mise en oeuvre concrète de l'accord. Lorsqu'il s'agit de choix de planification spatiale, y compris d'aires marines protégées, de taille des filets ou encore de type d'engins autorisés, des mesures mises en place prétendument pour des raisons techniques peuvent aussi avoir pour effet d'empêcher nos pêcheurs français d'exercer leur activité.
Par ailleurs, madame la sénatrice, je sais que dans votre territoire, la Manche, la coopération avec les îles anglo-normandes est une question essentielle. Je vous confirme que je continue le dialogue avec les autorités locales. J'ai rencontré le gouvernement de Jersey la semaine dernière, en compagnie du président de la région Normandie et en lien avec celui de la région Bretagne. Nous avançons, et nous travaillons pour préserver les intérêts de notre flotte dans leurs eaux. Vous pouvez compter sur moi. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. Madame la ministre, je vous remercie au nom des pêcheurs de la côte de la Manche.
Depuis lundi, une autre actualité inquiète fortement nos régions côtières. « Le littoral paie le littoral », a déclaré le Gouvernement lundi. Qu'en est-il de notre solidarité nationale ? Cette belle valeur française sera-t-elle mise à mal ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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