Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 01/05/2025
Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 00691 sous le titre « Modalité de calcul du quota de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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