Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 08/05/2025
M. Cédric Chevalier appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les enjeux liés à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
L'ensemble des règles applicables au tri de ces déchets, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques, sont regroupés dans le « Guide DASRI », en cours de révision par la direction générale de la santé.
En raison de leurs spécificités et de leur dangerosité pour les professionnels de santé, les opérateurs de la filière déchets, ainsi que pour la population, les DASRI relèvent du statut de déchets dangereux et sont soumis au principe de précaution inscrit dans la législation européenne.
Cependant, sur le terrain, de nombreux professionnels observent d'ores et déjà un déclassement massif de ces déchets vers la filière des déchets non dangereux, et ce, avant toute modification réglementaire. Cette évolution soulève deux difficultés majeures : une complexification du tri pour les professionnels de santé, déjà soumis à une forte charge de travail, et une mise en danger des opérateurs de collecte et de traitement, susceptibles d'être exposés à des déchets infectieux mal orientés.
Des incidents ont déjà été signalés dans plusieurs centres de traitement de déchets ménagers, dus à des erreurs de tri impliquant des DASRI. Le déclassement en cours pourrait aggraver cette situation dans les années à venir.
Par conséquent, il lui demande, d'une part, si les professionnels de santé seront tenus pour responsables en cas d'accidents liés au tri des DASRI et, d'autres part, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour prévenir ces risques croissants.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 10/07/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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