Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE-K) publiée le 08/05/2025
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante liée à la suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp, dans les Côtes-d'Armor.
L'agence régionale de santé Bretagne a annoncé le 28 avril 2025 la reconduction de cette suspension pour une durée de six mois à compter du 30 avril 2025, en raison d'un manque de personnel médical. Cette suspension, qui s'étend désormais sur deux ans et demi, a des conséquences graves sur l'accès aux soins et la sécurité des patientes.
La maternité de Guingamp a largement été reconnue pour la qualité de ses soins. Elle a été labellisée « Initiative Hôpital Ami des Bébés » (IHAB) le 12 juin 2019 et figurait parmi les rares établissements pratiquant l'accouchement dans l'eau. Le nombre de naissances s'élevait à 458 soit 158 de plus que le seuil minimal d'activité fixé par an pour pouvoir obtenir une autorisation de pratiquer l'activité d'obstétrique.
Située au coeur d'un territoire rural très étendu, la maternité de Guingamp jouait un rôle central pour de nombreuses femmes enceintes. Depuis l'arrêt de l'activité d'accouchement, certaines patientes doivent désormais parcourir des distances bien supérieures à 30 km pour accoucher dans une maternité, c'est le cas par exemple de celles domiciliées à Bourbriac, auparavant situées à 12 km de Guingamp, et qui doivent maintenant se rendre à Saint-Brieuc (46 km) ou Lannion (44 km).
Or, une étude de l'INSERM a démontré que le risque d'accouchement hors hôpital est significativement plus élevé pour les femmes résidant à plus de 30 km d'une maternité.
Cette situation constitue une forme de discrimination territoriale en matière d'accès aux soins.
Aussi, il lui demande quelles actions seront mises en oeuvre pour renforcer l'attractivité des métiers de la périnatalité et résorber les difficultés de recrutement dans les hôpitaux et quel plan global est prévu pour améliorer les conditions d'exercice à l'hôpital et celles de formation des étudiants et jeunes professionnels de santé, afin de répondre durablement aux enjeux de santé publique dans nos territoires.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 19/03/2026
Les enjeux de la santé périnatale demeurent importants et représentent une priorité du Gouvernement. En effet, le taux de mortalité infantile (notamment néonatale) augmente depuis 2011, et nous sommes passés de la 3ème place en 1996 à la 23ème place en 2022 parmi les pays de l'Union européenne. Le ministère de la santé a déployé un plan d'actions ambitieux depuis 2020 pour revaloriser sensiblement les professionnels hospitaliers et plus particulièrement les métiers du soin. Depuis 2024, les ministères sociaux ont souhaité mettre en avant ces métiers à forte dimension sociale à travers la campagne Prendre soin, qui s'appuie sur une plateforme et une campagne sur les réseaux sociaux. En parallèle, les places dans de nombreuses filières médicales et paramédicales ont été augmentées significativement afin de mieux répondre aux besoins de la population. Cet enjeu de formation a conduit au remplacement du numerus clausus pour les médecins par le numerus apertus en 2019, et à la rénovation récente de ce numerus apertus en 2025. La dimension territoriale des formations est aujourd'hui au coeur des réflexions, avec l'ouverture d'antennes universitaires dès la première année, et la mise en place de stages hors des grands centres urbains. D'autres mesures, comme la régulation de l'intérim, devraient permettre de stabiliser les équipes dans les établissements. Plus largement, la ministre de la santé a lancé en février 2026 des travaux sur la santé périnatale et maternelle, avec pour objectifs de renforcer la prévention et d'améliorer l'accès à des soins de qualité et la prise en charge des mères et des nouveau-nés tout au long du parcours périnatal (du projet de grossesse jusqu'au post-partum). Ces travaux accorderont une importance particulière à la coopération territoriale, ainsi qu'aux innovations organisationnelles afin d'assurer un accompagnement de qualité des femmes enceintes et des nouveau-nés sur l'ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée à la situation des personnes précaires, ainsi qu'aux enjeux de santé mentale périnatale.* Le comité d'experts en charge de ces travaux, composé d'un gynécologue-obstétricien, d'une pédiatre néonatologiste et d'une sage-femme en activité libérale, produira les premières conclusions de ses travaux d'ici au 30 juin 2026.
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