Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 08/05/2025
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence préoccupante des rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles.
Ce phénomène, qui n'est pas nouveau et touche également les zones urbaines, constitue un fléau pour l'ensemble du territoire français. Dans l'Oise, de nombreuses communes sont régulièrement touchées par ce phénomène, à l'instar de Monchy-Saint-Eloi et de Villers-Saint-Paul.
Alors qu'ils se déroulent le plus souvent durant les moments où les forêts sont les plus fréquentées (les mercredis, samedis et dimanches), les rodéos motorisés constituent des pratiques dangereuses pour les promeneurs, mais aussi pour les conducteurs de ces engins. Les rodéos, qui entraînent des conséquences néfastes sur la biodiversité, représentent également un coût économique pour les agriculteurs car ils peuvent dévaster leurs semis et leurs terres. A Monchy-Saint-Eloi, cette pratique est d'autant plus dommageable que la commune a mis en place un plan d'aménagement des espaces verts, en coopération avec l'office national des forêts (ONF).
Ainsi, il lui demande comment le Gouvernement compte répondre à la hausse du nombre de rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles. Plus particulièrement, comment compte-t-il agir pour mieux accompagner les communes et les moyens dont elles disposent pour lutter plus efficacement contre ces pratiques dangereuses ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/06/2025
La lutte contre les rodéos motorisés constitue un enjeu de sécurité publique pour lequel les forces de sécurité intérieure sont pleinement engagées. 15 infractions prévues et réprimées par le code de la route permettent de sanctionner les auteurs de rodéos. Ces infractions sont toutes délictuelles (peine d'emprisonnement et confiscation du véhicule possibles). Une infraction contraventionnelle a également été créée - entrée en vigueur en juin 2024 - pour réprimer une manoeuvre acrobatique non répétée, sanctionnée par une contravention de 3e classe et la perte de 2 points sur le permis de conduire. Le code de la route ne s'applique que sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi les auteurs de rodéos motorisés dans certains chemins forestiers ou parcelles agricoles ne peuvent se voir relever des infractions dites de « rodéos ». Ils sont alors sanctionnés sur des infractions liées au code de l'environnement ou au code forestier, ou bien celles liées à des dégradations (code pénal). La lutte contre les rodéos motorisés dans les secteurs ruraux/forestiers peut gagner en efficience par le biais de services en commun des forces de l'ordre avec l'Office National des Forêts (ONF) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Les élus ne doivent pas hésiter à contacter ces entités pour leur faire remonter les problématiques locales. En zone gendarmerie nationale, les militaires servant en escadron départemental de sécurité routière (EDSR) disposent de motos tout terrain (MTT) qui permettent une meilleure mobilité pour la détection des rodéos et rassemblements en secteur accidenté ou forestier. Des contrôles de véhicules avec remorque transportant des motos-cross ou des quads peuvent être effectués par les unités élémentaires sur les axes situés aux abords de zones forestières. Sous réquisition judiciaire, ils permettent la fouille de camionnettes banalisées ou d'entreprises, régulièrement empruntées à ces fins. Ces contrôles préventifs réguliers permettent également de dissuader les délinquants et d'identifier les véhicules mis en cause. La mise en place de dispositifs de vidéoprotection est également un levier dissuasif et d'aide à l'enquête, notamment en cas de fuite des auteurs. La synergie et la régularité des échanges, dans l'esprit du continuum de sécurité, entre tous les acteurs impliqués dans le maintien de la sécurité publique (élus, forces de sécurité intérieure, police municipale, police rurale, médiateurs sociaux, etc.) et dans la sauvegarde du patrimoine naturel (ONF, OFB) demeurent le premier moyen de mieux identifier les zones impactées et de définir une stratégie d'action locale. Particulièrement touché par les rodéos sauvages, le Val d'Oise a mis en place en 2025 un réseau d'agriculteurs référents qui disposent d'une ligne dédiée du poste de commandement de la Gendarmerie. L'application « Ma Sécurité », téléchargeable librement par tous les citoyens, permet par ailleurs depuis un smartphone de signaler un rodéo via un formulaire de signalement anonyme (dispositif accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et ouvert à tous les départements français). Pour un délai d'intervention plus rapide de la part desforces de sécurité intérieure (FSI), pour un rodéo en cours, il est toutefois conseillé de composer le 17. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est particulièrement mobilisé, tout comme les forces de l'ordre, contre les "rodéos urbains" et toute forme de délinquance qui met à mal le quotidien de nos concitoyens.
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