Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 08/05/2025
M. Clément Pernot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions de financement des dispositifs de recueil des demandes de titres sécurisés dans les communes rurales.
Certaines communes, telles que Mont-sous-Vaudrey dans le Jura, ont accepté d'installer un dispositif de recueil afin de rapprocher ce service de l'usager. Ce choix, soutenu par l'engagement d'un agent à temps partiel, permet une ouverture étendue, notamment le samedi matin, très appréciée des administrés. Toutefois, la dotation versée par l'État repose sur un barème dont les paliers sont particulièrement élevés qui ne tient pas compte de la multiplication des centres des alentours, venant inévitablement réduire le nombre de dossiers traités par chaque site. Dans ce contexte, certaines communes risquent de voir leur dotation diminuer de moitié, mettant en péril la viabilité du service.
Il lui demande si le Gouvernement envisage une révision du barème d'attribution des dotations, afin d'intégrer la réalité des territoires et de valoriser les efforts des communes rurales, notamment l'amplitude horaire proposée au public.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 10/07/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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