Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 15/05/2025
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les enjeux de la lutte contre la pollution plastique.
En effet, selon le programme pour l'environnement des Nations Unies (UNEP), 7 des 9,2 milliards de tonnes de plastiques produites entre 1950 et 2017 sont devenues des déchets qui ont été mis en décharges ou jetés. Chaque année, plus de 280 millions de tonnes de produits en plastique sont jetées. En Europe, ce chiffre s'élève à 29,5 millions de tonnes, et à 3,7 millions de tonnes en France.
Cette pollution massive a des impacts sur notre environnement, notamment l'écosystème des océans, mais aussi l'état écologique de nos sols, ainsi que sur notre santé.
Pour y remédier, la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire adoptée le 10 février 2020 prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040.
Au niveau international, elle défend les objectifs suivants : intégrer une approche couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques ; réduire la production de plastiques vierges (PPP) ; interdire les produits plastiques problématiques et évitables, ainsi que leurs substances chimiques nocives pour la santé et l'environnement ; rendre plus durables, réutilisables et recyclables les produits plastiques non-évitables ; soutenir le principe de pollueur-payeur, notamment à travers la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ; porter un mécanisme financier robuste, articulé autour du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et capable de mobiliser des ressources privées et publiques, domestiques et internationales.
Cependant, ces propositions se retrouvent bloquées par certains pays producteurs de pétrole craignant de voir leurs intérêts économiques majeurs menacés.
Par ailleurs si ces mesures sont de très bonnes actions en matière de prévention et pour empêcher les excès de consommation individuelle, elles ne répondent pas aux enjeux de dépollution des sites et des éléments qui ont été contaminés ainsi qu'aux problématiques de substitution du plastique industriel majoritairement responsable de la pollution par microplastique.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures complémentaires envisagées par le Gouvernement pour faire face à cet enjeu environnemental et de santé publique.
- page 2371
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le