Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 15/05/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins au sujet de la pénurie de 14 médicaments dans le domaine de la psychiatrie qui suscite de nombreuses préoccupations parmi les soignants et les patients dépendants à ces traitements.
Depuis le 1er janvier 2025, des pénuries, touchant 14 médicaments essentiels en psychiatrie, mettent en danger à la fois les patients et les soignants. Ces traitements sont pourtant indispensables pour des milliers de personnes. Ces ruptures d'approvisionnement entraînent une hausse significative des prix, ce qui aggrave une situation économique déjà difficile.
Les conséquences sont lourdes : les interruptions de traitement favorisent les rechutes, augmentent le nombre d'hospitalisations, alors que les hôpitaux sont déjà saturés en perturbant le suivi médical. Les rendez-vous s'espacent, notamment pour les injections, dans le but de rationner les stocks restants. L'objectif commun est clair : réduire la consommation afin que tous puissent continuer à bénéficier de ces médicaments. Mais cette gestion de crise ne devrait pas se faire au détriment des patients ni des soignants. Il appartient à l'industrie pharmaceutique de proposer des solutions concrètes pour résoudre ces pénuries qui compromettent la qualité des soins et nuisent à la santé publique. Psychiatres, pharmaciens et infirmiers se retrouvent aujourd'hui démunis face à une situation à laquelle ils ne peuvent répondre seuls.
Dans ce contexte, il lui demande de préciser la manière d'identifier les causes des ruptures de stock dans le secteur pharmaceutique, et mettre en place un outil permettant de visualiser à la fois les stocks restants, les origines des ruptures, les alternatives disponibles pour les patients, ainsi que les critères de priorisation, malgré le fait que ces données soient majoritairement détenues par les grands groupes pharmaceutiques ; comment mettre en place des réglementations obligeant les industries pharmaceutiques à garantir l'accès continu aux médicaments, tout en facilitant le flux de médicaments en pénurie entre les pharmacies hospitalières et les pharmacies d'officine ; comment les autorités sanitaires pourraient solliciter en amont les sociétés savantes médicales et pharmaceutiques afin d'accompagner et de guider les professionnels de santé, dans le but de réduire l'épuisement des institutions psychiatriques.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 19/06/2025
L'accessibilité aux produits de santé est une priorité du Gouvernement. les situations de tension sur certaines molécules sont, par nature, susceptibles de générer chez les patients, les aidants et les professionnels de santé une inquiétude légitime. Dès la déclaration par les laboratoires concernés des difficultés d'approvisionnement, les autorités sanitaires ont mis en place des mesures de distribution plafonnée de ces médicaments pour éviter une rupture. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a également sollicité les laboratoires afin qu'ils identifient des médicaments à base de quétiapine susceptibles d'être importés en France, et d'étudier toutes les pistes permettant de pallier les difficultés. Sans attendre, pour permettre la continuité de traitement des patients, en concertation avec les représentants des professionnels de santé, l'ANSM a demandé aux médecins de ne plus initier de traitement par quétiapine à libération prolongée, sauf pour les patients présentant un épisode dépressif caractérisé dans le cadre d'un trouble bipolaire. Les alternatives doivent être privilégiées pour toutes les autres indications. Les autorités sanitaires ont par ailleurs fait le choix de recourir à des préparations magistrales de quétiapine à libération immédiate. Enfin, la France a fait appel au mécanisme européen de solidarité volontaire permettant, depuis 2023, aux États membres de l'Union Européenne, de se soutenir mutuellement en dernier ressort en cas de pénurie grave.
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