Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/05/2025

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification les termes de sa question n° 03659 sous le titre « Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .

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