Question de Mme PLUCHET Kristina (Eure - Les Républicains) publiée le 22/05/2025
Mme Kristina Pluchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences sanitaires et économiques que subissent certains éleveurs du fait des perturbations électriques et électromagnétiques associées à des installations de production ou de transport d'énergies renouvelables, en particulier d'origine éolienne.
Depuis les années 1990, des éleveurs alertent sur l'apparition de troubles du comportement ou de santé dans leurs troupeaux, menant parfois à la perte de nombreuses bêtes, souvent corrélés à la proximité d'équipements tels que les lignes à haute tension, les antennes relais ou les parcs éoliens. Une enquête nationale menée à l'été 2023 et le rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), remis en janvier 2024, confirment la persistance de ces situations. Ce rapport relève que les connaissances scientifiques restent très lacunaires, en dépit de nombreux signalements et de travaux ponctuels. Il reconnaît que les animaux d'élevage sont beaucoup plus sensibles que les humains à certains courants de faible intensité, et que les installations agricoles modernes (avec béton armé, structures métalliques, onduleurs et automatisation) peuvent amplifier ces effets, générant des situations délétères pour le bétail, pour lequelles il n'y a actuellement pas de solution.
Face à ces troubles, les éleveurs sont souvent démunis, tandis que le Groupe permanent pour la sécurité électrique (GPSE), créé en 1999 pour instruire ces dossiers, est l'objet de critiques pour son manque d'indépendance, notamment du fait de sa dépendance financière à l'égard des opérateurs d'énergie. Malgré les recommandations récurrentes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou encore du CGAAER, la recherche reste très insuffisamment financée. Des projets interdisciplinaires structurants portés par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Institut de l'élevage (IDELE) ou l'unité mixte de recherche « Physiologie, Environnement et Génétique pour l'Animal et les Systèmes d'Élevage » (UMR PEGASE) peuvent ainsi peiner ainsi à être soutenus par les dispositifs publics de financement.
Elle demande donc au Gouvernement quelles suites concrètes il entend donner aux recommandations du rapport CGAAER de janvier 2024, notamment en matière de financement de la recherche et d'expertise indépendante sur le terrain ; s'il envisage la création d'un fonds d'indemnisation pour les éleveurs confrontés à des pertes de production ou à la destruction de leur activité du fait de perturbations d'origine électromagnétique avérée ou fortement suspectée ; et plus largement, s'il entend reconsidérer la place de l'élevage dans les études d'impact des projets d'énergies renouvelables, aujourd'hui largement centrées sur les paysages et la biodiversité, et non sur le bien-être animal domestique, afin de faire prévaloir le principe de précaution, de valeur constitutionnelle, pour les élevages exposés à des sources multiples de courants ou d'ondes.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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