Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 22/05/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du Pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie.
Les débats sur le projet de loi de finances ont témoigné d'un soutien transpartisan à cette politique, avec plusieurs centaines d'amendements déposés, dont l'adoption d'un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du Plan haies, portant son budget à 45 millions.
Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant ferait l'objet d'une coupe budgétaire, dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement pour 2025. Cette baisse budgétaire, si elle est définitivement actée, interpellerait au regard de la volonté exprimée par le Parlement à travers le vote de la loi de finances.
Cette situation interroge également compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le Pacte haie et dans la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, récemment promulguée. Un soutien budgétaire ambitieux dans la durée est nécessaire pour atteindre les 50 000 kilomètres de haies en 2030, prévus par ces deux textes. Le Pacte en faveur de la haie prévoyait, à son lancement en 2024, un engagement à 110 millions d'euros pour au moins 3 ans. Alors que le Pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, cette baisse budgétaire serait très dommageable sur les territoires.
Il lui demande si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros prévue pour le Pacte haies.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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