Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 22/05/2025
Mme Marie-Claude Varaillas interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement (DiNA) des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Mobilisé par plusieurs centaines de CUMA chaque année, le dispositif national d'accompagnement (DiNA) des projets et initiatives portés par les CUMA vient soutenir l'organisation, la structuration et le développement du partage de matériel entre les agriculteurs. Il contribue ainsi à la réalisation des projets collectifs locaux, par l'intervention d'experts qui apportent des conseils, réflexions et pistes d'actions sur les enjeux et problématiques rencontrés par le monde agricole : pratiques agro-environnementales, renouvellement des générations, renforcement de la souveraineté alimentaire, etc.
La remise en question de ce dispositif suscite une vive inquiétude au sein du réseau Cuma, cela d'autant plus qu'il a fait l'objet d'une concertation avec la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DPGE) en 2022-2023 puis d'une actualisation en 2024, et qu'il s'articule pleinement avec les politiques publiques agricoles en place. Il constitue, en ce sens, un levier essentiel en matière d'accompagnement stratégique des agricultrices et agriculteurs, dans un contexte particulièrement éprouvant pour leur profession.
C'est pourquoi, elle souhaite connaître les orientations du Gouvernement concernant ce dispositif unique et nécessaire, et s'il envisage le cas échéant, de garantir un nouvel accompagnement renforcé des projets et initiatives portés par les CUMA.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/06/2025
La ministre chargée de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées concernant les moyens attribués au dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole, dit DiNA-CUMA. La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, a pour objectifs de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut en 2025. À cette fin, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l'État et de ses opérateurs, dans une optique d'effort partagé. Le programme budgétaire « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaît une réduction sensible des moyens qui lui sont affectés. En dépit de ce contexte budgétaire, l'État poursuit pleinement ses efforts en faveur de l'agriculture française et déploie des moyens importants pour soutenir l'activité agricole en France. Ainsi, malgré une réduction de ses moyens, le dispositif DiNA-CUMA est bel et bien maintenu en 2025. De plus, le dispositif TO-DE a été étendu aux CUMA dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le DiNA est en effet essentiel pour les CUMA, depuis sa mise en place en 2016, à la suite des aides à l'investissement matériel sous forme de prêts à moyen terme spéciaux. Il a ainsi permis d'accompagner environ 30 % des CUMA sous la forme d'une aide aux investissements immatériels par la mise en oeuvre d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil. Parmi les coopératives qui en ont bénéficié, 25 % d'entre elles en ont réalisé au moins deux et 6 % en ont réalisé au moins trois. Malgré la diminution des crédits alloués au dispositif DiNA-CUMA, celui-ci continue d'aider les coopératives en priorisant les dossiers déposés, afin notamment d'appuyer celles qui n'ont jamais été financées pour une demande d'aide au conseil stratégique. À ce titre, une grille de priorisation avait été rédigée lors de la révision de l'instruction technique, en 2023, en étroite collaboration avec la fédération nationale des CUMA. Une alternative consiste à diminuer le taux d'aide publique de ce dispositif à 80 ou 70 %, contre 90 % aujourd'hui, permettant ainsi de continuer à soutenir l'ensemble des CUMA, sans critère de priorisation.
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