Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 22/05/2025
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur l'identité de la personne à qui incombe l'enlèvement d'un nid de cigogne considéré comme dangereux s'il en venait à chuter sur un terrain privé ou sur la voie publique.
Eu égard au coût de cette prestation d'enlèvement pour prévenir un accident (1 000 euros en moyenne), elle aimerait savoir si le propriétaire d'une habitation sur le toit de laquelle est posé un tel nid, peut se voir contraint de le faire enlever à ses frais et quelles sont les précautions à prendre en ce cas pour la protection des cigognes.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
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