Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/05/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'important retard de déploiement du système d'information patrimonial de son ministère.
Dans son rapport S2025-0579, intitulé « La gestion par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de son immobilier à l'étranger », la Cour des comptes souligne que des progrès doivent être réalisés « tant dans la connaissance de l'état technique des bâtiments que dans leur valorisation comptable ».
Concernant les outils de recensement de l'état et de la valorisation du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger, le magistrat financier indique que « le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas accepté la solution proposée par la direction de l'immobilier de l'État en mettant en avant des arguments techniques tels que la diversité dans l'immobilier à l'étranger des systèmes de chauffage ou de refroidissement qui ne permettraient pas de recourir au référentiel technique ». Le rapport souligne qu'en 2025, soit 4 ans après l'échéance qui avait été retenue pour le déploiement de l'outil d'adaptation de l'application Référentiel Technique (RT) aux besoins spécifiques du ministère, celui-ci n'est toujours pas effectif.
La Cour des comptes recommande donc de procéder dans les meilleurs délais à un audit de l'outil web Antilope pour comparer les performances et les coûts respectifs de la poursuite de son déploiement ou de son remplacement par le référentiel technique de la Direction de l'immobilier de l'État, aménagé pour tenir compte des spécificités de l'immobilier à l'étranger.
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de procéder rapidement à un audit de l'outil web Antilope dans les conditions recommandées par la Cour des comptes.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/08/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) partage de nombreuses recommandations du rapport de la cour des comptes sur la gestion de son immobilier à l'étranger. Néanmoins, concernant le recensement et la valorisation du patrimoine immobilier et l'utilisation, pour le parc à l'étranger, de l'outil Antilope au lieu du référentiel technique (RT) déployé par la direction de l'immobilier de l'Etat, le ministère a procédé en 2021 à une analyse fine des fonctionnalités du Référentiel Technique de la direction de l'immobilier de l'État en comparaison avec d'autres solutions logicielles. La cour des comptes relève avec justesse que la gestion du parc immobilier du ministère rencontre une diversité de situations à l'étranger : application de droits locaux souvent très différents du droit français, différences également de normes applicables, différences dans la manière de conduire et documenter les opérations immobilières, etc. Il est attendu de la base de données sur nos bâtiments à l'étranger une connaissance très technique des éléments bâtis permettant notamment, sur un vaste parc de 1,6 million m2 SUB bâtis, une aide à la programmation des interventions de maintenance et de GER (gros entretien-renouvellement) curatives comme préventives. Ce sont ces particularités et besoins spécifiques au parc immobilier de l'État à l'étranger qui ont orienté le ministère vers la solution Antilope, plus à même d'y répondre. La solution Antilope est d'ailleurs utilisée par plusieurs autres administrations publiques. C'est pourquoi en 2025, le MEAE poursuit le déploiement de cette application qui a été acquise par recours à un marché cadre. Une phase de test sur une zone géographique donnée est actuellement en cours avec un objectif de déploiement à l'ensemble du réseau prévu à partir de septembre 2025. La question de l'interopérabilité d'Antilope avec les outils interministériels déjà existants se pose. Elle a été prise en compte en priorité lors de son déploiement au sein du ministère. Les données collectées (y compris leurs définitions et formats) peuvent être partagées avec d'autres outils grâce à des solutions automatiques ou semi-automatiques. Aujourd'hui, une large réflexion est en cours au sein de la direction de l'immobilier de l'État, avec la mise en place, dans quelques années, du « nouveau socle de gestion » (NSG). Le MEAE est pleinement associé à ce travail par la direction de l'immobilier de l'État du ministère de l'économie (DIE). Il doit permettre une gestion et un suivi technique des bâtiments plus poussés. Le NSG disposera également d'une meilleure gestion de l'interopérabilité avec des autres applications de gestion ministérielle (telle qu'Antilope). La mise en place, effective à l'horizon 2026, de ce nouvel outil sera l'occasion pour le ministère de réinterroger l'utilisation d'Antilope.
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