Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 29/05/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'important retard de déploiement du système d'information patrimonial de son ministère.
Dans son rapport S2025-0579, intitulé « La gestion par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de son immobilier à l'étranger », la Cour des comptes souligne que des progrès doivent être réalisés « tant dans la connaissance de l'état technique des bâtiments que dans leur valorisation comptable ».
Concernant les outils de recensement de l'état et de la valorisation du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger, le magistrat financier indique que « le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas accepté la solution proposée par la direction de l'immobilier de l'État en mettant en avant des arguments techniques tels que la diversité dans l'immobilier à l'étranger des systèmes de chauffage ou de refroidissement qui ne permettraient pas de recourir au référentiel technique ». Le rapport souligne qu'en 2025, soit 4 ans après l'échéance qui avait été retenue pour le déploiement de l'outil d'adaptation de l'application Référentiel Technique (RT) aux besoins spécifiques du ministère, celui-ci n'est toujours pas effectif.
La Cour des comptes recommande donc de procéder dans les meilleurs délais à un audit de l'outil web Antilope pour comparer les performances et les coûts respectifs de la poursuite de son déploiement ou de son remplacement par le référentiel technique de la Direction de l'immobilier de l'État, aménagé pour tenir compte des spécificités de l'immobilier à l'étranger.
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de procéder rapidement à un audit de l'outil web Antilope dans les conditions recommandées par la Cour des comptes.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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