Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 29/05/2025
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Annoncée lors de l'examen de la loi de finances pour 2024, son interruption avait été confirmée le 26 novembre 2024 à l'occasion d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement.
Près de 1 500 communes, parmi lesquelles celle de Clermont-Ferrand, ont opté pour la semaine de quatre jours et demi qui offre aux élèves un rythme d'apprentissage plus adapté à leurs besoins. En outre, ce dispositif garantit aux enfants de familles modestes l'accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs qu''ils n'auraient peut-être pas l'opportunité de pratiquer autrement. Conformément aux principes énoncés dans l'article L. 111-1 du code de l'éducation, ce dispositif concourt avec succès à l'égalité des chances et, de surcroît, à la résorption des inégalités territoriales en matière éducative.
La remise en cause de ces financements engendrerait de véritables difficultés de gestion pour ces collectivités et une désorganisation durable de la vie locale.
En outre, si la concertation avec l'Association des maires de France a été récemment mise en place et un protocole d'accord signé le 8 avril 2025, le champ réservé à l'accompagnement des temps d'activités périscolaires semble toujours poser question, notamment au niveau des moyens alloués. Les ministères en charge de l'éducation et de la jeunesse se sont engagés à « assurer un accompagnement accessible aux collectivités pour permettre le développement de ces activités périscolaires et une attractivité des métiers de l'animation ».
Au regard de ces engagements et de l'importance de ce fonds pour nos communes, elle lui demande si le Gouvernement entend réintroduire ce fonds dans la prochaine loi de finances ou mettre en place une compensation de sa suppression au travers de solutions alternatives.
- page 2647
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Page mise à jour le