Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 29/05/2025
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la baisse des indemnisations du congé maladie ordinaire (CMO) des sapeurs-pompiers professionnels, mise en oeuvre dans le cadre de l'adoption de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
En l'occurrence, depuis le 1er mars 2025, les fonctionnaires ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement de base. Cette décision s'élargissant aussi au régime indemnitaire, pose un réel problème à l'égard de cette profession, pour qui les primes représentent une part importante de leur revenu. De plus, leur fonction étant exposée à des risques de maladies ou accidents fréquents ne dépendant pas de leur fait, rend cette situation préjudiciable. D'autre part, l'article L. 415-5 du code général de la fonction publique dispose que des mesures dérogatoires peuvent être instaurées, compte tenu de la nature particulière des missions et des statuts concernés.
Il lui demande donc, si des mesures dérogatoires seront mises en place pour assurer aux sapeurs-pompiers professionnels un traitement équitable, compte tenu de la nature exposée et risquée de leur métier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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