Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 29/05/2025
M. Olivier Henno appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la stratégie pour la conservation de l'eau. Depuis plusieurs semaines, la France connaît une situation particulièrement préoccupante : plus de 50 départements sont d'ores et déjà en alerte sécheresse en ce mois de mai 2025. Les nappes phréatiques sont à des niveaux historiquement bas, certains cours d'eau voient leur débit chuter dangereusement, et les agriculteurs, les collectivités et les citoyens expriment leur inquiétude face à ce qui ne semble plus être une exception, mais une nouvelle norme climatique. Elle a annoncé, à la suite du Comité national de l'eau du 14 mai 2025, la mise en oeuvre d'un plan de sobriété hydrique, censé anticiper les périodes de tension. Toutefois, les mesures proposées, telles que des restrictions localisées, une meilleure gestion des fuites ou encore des campagnes de sensibilisation, apparaissent insuffisantes au regard de l'ampleur du défi. Aussi, il lui demande quelle stratégie structurelle, à long terme, elle entend réellement mettre en oeuvre pour garantir un accès équitable à l'eau, préserver la biodiversité et sécuriser les usages agricoles et industriels dans les années à venir. Car il y a urgence. Les collectivités manquent de moyens pour moderniser leurs réseaux, dont un quart fuit. Les préfets improvisent des arrêtés de restriction sans véritable pilotage national. Et l'ambition de créer 1 000 retenues d'eau à l'horizon 2030 soulève de nombreuses oppositions, en particulier chez les scientifiques qui appellent à des solutions fondées sur la nature. Alors qu'elle a déclaré vouloir faire de la gestion de l'eau « une cause nationale », il ne s'agit plus seulement de gérer une crise saisonnière, mais d'engager une transition hydrologique ambitieuse. Quelles ressources financières seront mobilisées à l'échelle des territoires ? Quelles seront les priorités pour préserver la ressource tout en assurant la justice sociale entre les usagers ? Et surtout, quelles décisions structurelles prendra-t-elle pour que la France s'adapte à un climat durablement plus sec ? La situation exige plus que des déclarations : elle appelle une stratégie forte, lisible et anticipée. L'eau ne peut plus attendre.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026
Le guide circulaire sécheresse, révisé en 2023, présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d'optimiser l'organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Il présente les restrictions minimales en fonction du niveau de gravité et par usages à intégrer aux arrêtés préfectoraux. L'ensemble de ces mesures sont progressives et ont pour objectif de préserver les utilisations prioritaires de l'eau que sont la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des fonctions naturelles du milieu. Concernant la gestion structurelle de la ressource en eau, le ministère gère les politiques publiques visant à préserver l'équilibre entre disponibilité et usages et oeuvre à l'animation des services déconcentrés qui mettent en oeuvre ces politiques au travers de dispositif de concertation territoriale : Schéma d'Aménagement et de Gestion de la Ressource en Eau (SAGE), Projets de Territoires pour la Gestion de l'Eau (PTGE) et Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC). Ce sont ces outils qui permettent d'assurer un accès à l'eau équitable entre les différents acteurs et usagers et le milieu naturel. Également, le Plan eau de 2023 s'engage pour une gestion résiliente et sobre de la ressource afin de garantir de l'eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. L'ensemble de ces dispositifs apportent des réponses à court et moyen terme pour garantir un accès équitable et soutenable à la ressource en eau. De plus, les études prospectives, telles que celles initiées par le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) permettent d'éclairer les décideurs publics, nationaux et locaux, aux enjeux de gestion de la ressource à moyen terme. Eclairées de ces éléments, les conférences territoriales de l'eau, initiées par le gouvernement dans les bassins hydrographiques à l'été 2025, ont travaillé sur cet enjeu de la gestion équilibrée de la ressource. Leurs travaux sont actuellement en cours de consolidation et les propositions qui en résulteront seront présentées au gouvernement d'ici l'été 2026.
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