Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 29/05/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question de l'accessibilité et de la valorisation des cahiers de doléances collectés à l'hiver 2018-2019 dans le cadre du grand débat national, à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Ces cahiers, déposés dans près de 16 000 communes, constituent un matériau démocratique unique dans l'histoire contemporaine française. À travers eux, des dizaines de milliers de citoyens, souvent éloignés des canaux institutionnels traditionnels, ont exprimé une diversité de préoccupations liées à la justice sociale et fiscale, aux services publics, à l'accès aux soins, à l'aménagement du territoire ou encore à l'environnement. Comme l'ont souligné plusieurs chercheurs ayant travaillé sur ces archives, stockées dans les préfectures, ces écrits forment une source précieuse pour mieux comprendre les attentes et les ressentis des Français, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains. Aujourd'hui, dans plusieurs départements, leur consultation demeure limitée à la salle de lecture des archives, ce qui en freine l'exploitation aussi bien citoyenne que scientifique ou politique. De nombreux témoignages indiquent que les doléances exprimées sont toujours d'actualité, certaines situations s'étant même aggravées depuis. Ce silence prolongé autour de ces cahiers alimente un sentiment de mise à l'écart démocratique, et questionne l'intérêt réel porté par les institutions à cette initiative participative. À l'heure où la confiance entre citoyens et représentants demeure fragile, la valorisation du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes constituerait un geste significatif en faveur d'un renouveau démocratique fondé sur l'écoute et la transparence. C'est pourquoi, il lui demande de confier à une mission interministérielle ou territoriale ce travail de valorisation et de restitution du contenu de ces archives dans une logique de démocratie participative et d'écoute des territoires et de lui indiquer quelles suites le Gouvernement compte donner à cette parole citoyenne restée inexploitée, cinq ans après sa formulation.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 26/06/2025
Monsieur le Premier ministre rappelle l'engagement qu'il a pris, dans sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, de reprendre l'étude des cahiers de doléances rédigés dans le cadre du Grand Débat national de 2019, tenu à l'initiative du président de la République à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Ces milliers de pages constituent une forme d'expression démocratique inédite, où figurent des revendications formulées précédemment mais également des attentes restées jusque-là inexprimées. Leur contenu doit être pris en compte dans la définition des politiques publiques. Comme toutes les contributions au Grand Débat national, ces cahiers ont fait l'objet d'une synthèse mise en ligne sur le site internet du Grand Débat dès 2019. Cette synthèse est actuellement consultable à la page : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat. Les comptes rendus des réunions locales ainsi que les contributions en lignes au Grand Débat sont accessibles en open source sur le site : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-ouvertes-du-grand-debat-national/. Le Gouvernement a soutenu la proposition de résolution de l'Assemblée nationale n° 283 relative à la publication des doléances du Grand Débat national, adoptée le 11 mars 2025. Pour y donner suite, l'arrêté du 29 avril 2025 pris par le Premier ministre et la ministre de la Culture en vertu de l'article L213-3 du code du patrimoine a permis la libre communication des cahiers citoyens, des contributions individuelles ou collectives, des questionnaires remplis auprès des stands de proximité et des comptes rendus de réunions d'initiative locale produits ou reçus à l'occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales. Sur demande, ces documents sont à présent consultables par tous. Un groupe de travail, comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, des représentants des associations de maires et des membres du Conseil économique, social et environnemental, a également été mis en place pour définir les modalités de la mise en ligne en open data des cahiers citoyens, dont la numérisation a été effectuée dès 2019. Une première séance de travail, introduite par le ministre chargé des relations avec le Parlement, a eu lieu le jeudi 5 juin 2025. Le groupe de travail se réunira une nouvelle fois au début du mois de juillet. Il a la charge d'identifier les réponses aux enjeux techniques, juridiques et budgétaires de la mise en ligne des cahiers citoyens, en évaluant notamment le potentiel présenté par le recours à l'intelligence artificielle pour leur traitement. Il effectuera des tests sur des échantillons de données, afin d'évaluer la faisabilité des solutions envisagées. Sur la base des conclusions de ce groupe de travail et comme l'a souhaité le président de la République, le Gouvernement entend proposer aux Français d'ici 2026 une version numérisée, facilement consultable et exploitable des cahiers citoyens, afin de satisfaire l'exigence croissante d'un système démocratique plus participatif et plus transparent.
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