Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 29/05/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le taux de réponse aux questions écrites de la part du Gouvernement et sur la nécessité d'y palier pour assurer le bon fonctionnement démocratique.
Le taux de réponse du Gouvernement aux questions écrites par les sénateurs est particulièrement faible. Moins de 39 % des questions obtiennent une réponse et seulement une sur dix reçoit une réponse dans le délai prévu de deux mois. Certains ministères pourtant majeurs présentent des taux de réponse extrêmement faibles : 19 % pour la santé et accès aux soins, 27 % pour l'intérieur ainsi que pour l'enseignement supérieur ou bien 7% pour le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
Dans un contexte où ces questions constituent un outil essentiel pour la démocratie et la transparence des décisions prises, cette situation s'avère particulièrement préoccupante. En effet, les parlementaires représentent les citoyens et doivent donc pouvoir obtenir des réponses concrètes dans le délai imparti. Il résulte de ce manque de réactivité et de volonté à répondre, manifestement volontaire de la part du Gouvernement, une détérioration de la qualité du dialogue démocratique ainsi que de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale. Ainsi, ce déficit de réponse vient remettre en question le respect des principes républicains de responsabilité du Gouvernement.
De ce fait, dans une période où les institutions sont déjà mises à mal, ces questions laissées massivement sans réponse alimentent indéniablement un sentiment de désengagement et de perte de confiance des citoyens dans leurs représentants.
Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour résoudre cette défaillance de réponses qui nuit au bon fonctionnement démocratique. Il lui demande si des moyens humains supplémentaires seront alloués à cette tâche.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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