Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 29/05/2025
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des diabétiques insulino-dépendants de type 1 conduisant un véhicule. L'arrêté du 2 août 2014 précise les aménagements obligatoires du véhicule pour les conducteurs handicapés ou souffrant d'une maladie après un contrôle médical à l'aptitude à la conduite. Or les personnes diabétiques qui sont dépendantes à l'insuline ont de plus en plus recours à des capteurs numériques. Ceux-ci peuvent prendre la forme d'un capteur numérique via un téléphone, qui mesure la glycémie via un capteur collé au bras. Elles peuvent également utiliser un boîtier ressemblant à un téléphone portable utilisé pour gérer le débit d'insuline via une pompe collée elle aussi au bras, en cas d'alerte sonore. En cas de contrôle routier, l'utilisation de ces équipements peut facilement être assimilée à l'usage prohibé de téléphone au volant. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire figurer sur le permis de conduire une codification adéquate, afin d'éviter toute ambiguïté en cas de contrôle de police.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
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