Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux

M. Bruno Rojouan. Madame la ministre, la France connaît une érosion continue de son tissu agricole, menaçant la vitalité de nos territoires ruraux. En cinquante ans, le nombre d'agriculteurs est passé de 1,6 million à moins de 500 000. La situation risque encore de se détériorer dans un avenir proche puisque la moitié des chefs d'exploitation sont âgés de 55 ans ou plus : ils ont déjà atteint l'âge légal de la retraite ou l'atteindront dans la décennie qui vient.

Ce constat souligne l'urgence du renouvellement générationnel dans le secteur agricole. Pourtant, malgré les dispositifs existants et les récents textes législatifs adoptés, notamment sur l'initiative de notre collègue Laurent Duplomb, de nombreux jeunes porteurs de projet peinent à s'installer, notamment dans des zones rurales où l'agriculture constitue un levier essentiel du développement local et de la cohésion sociale, comme l'Allier. Dans ce département, dont je suis élu, seuls deux départs sur trois sont actuellement remplacés.

L'accès au foncier reste un frein majeur, problème aggravé par la rareté des terres disponibles, leur prix élevé et des procédures administratives complexes. À cela s'ajoutent des difficultés d'accès tant aux équipements nécessaires à l'activité des jeunes agriculteurs qu'au crédit. Les conditions d'emprunt, conjuguées à la frilosité de certaines banques à financer des projets agricoles, freinent considérablement l'élan entrepreneurial. Pourtant, il est crucial de soutenir toutes les initiatives qui participent à la relocalisation de l'alimentation, à la préservation de l'environnement, à la résilience des territoires et à la souveraineté alimentaire.

Madame la ministre, quels moyens le Gouvernement entend-il mobiliser, notamment en matière d'accès au foncier agricole, aux équipements et aux financements, pour lever ces freins et faciliter l'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Bruno Rojouan, je vous rejoins : il est important que les jeunes puissent accéder au foncier. C'est une nécessité pour le renouvellement des générations. Pour cette raison, les outils existants sont tournés majoritairement vers l'installation de cette tranche d'âge.

Ainsi, en 2023, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont contribué à l'installation de jeunes au travers de 2 800 opérations, correspondant au tiers du total des surfaces rétrocédées.

De plus, les dispositions de la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, se traduisent par la libération de foncier sous forme de bail ou de cession, quasi exclusivement à destination de jeunes.

Je tiens aussi à mettre l'accent sur le démarrage très satisfaisant du fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions d'euros, dont une partie importante est destinée à renforcer les initiatives de portage existantes. Les jeunes agriculteurs peuvent ainsi consacrer l'essentiel de leurs investissements au développement de leur entreprise à son démarrage et acquérir le foncier plusieurs années après le début de leur activité.

Par ailleurs, vous vous inquiétez, à juste titre, d'un accès difficile aux financements. L'initiative nationale pour l'agriculture française, instrument de garantie innovant, a permis de financer des projets d'investissement - 70 % d'entre eux proviennent de jeunes agriculteurs - qui visent en majorité à accompagner la transformation des modèles agricoles. La garantie de l'État, gratuite, se traduit pour les agriculteurs par l'octroi de conditions de financement améliorées. Le lancement de la phase 2 est imminent : la signature aura lieu jeudi. L'initiative se verra alors dotée de moyens financiers supplémentaires, puisqu'une enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts à distribuer par quatre partenaires bancaires est prévue.

Enfin, la création du réseau France Services agriculture au travers de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture - le Sénat avait voté en sa faveur - permettra, à partir du 1^er janvier 2027, d'accompagner de manière personnalisée chaque porteur de projet.