Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 08/05/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les faits graves de harcèlement sexuel révélés par la presse au sein de la compagnie aérienne Air France.
De nombreuses hôtesses de l'air, commandantes, pilotes et autres salariées travaillant au sein d'Air France ont fait état de très graves faits d'agression, d'harcèlement et d'attouchements à caractère sexuels au cours de l'exercice de leur activité professionnelle. Plus grave encore, la direction n'aurait pas pris de mesures à la suite de chaque cas signalé. L'État français étant le principal actionnaire d'Air-France KLM - à hauteur de 28 % - elle aimerait savoir les suites qui seront données à ces révélations, si des actions sont ou seront menées pour y mettre un terme, ainsi que pour inciter la compagnie à proposer des formations approfondies à l'ensemble des salariés sur les violences sexistes et sexuelles visant à prévenir tout nouvel harcèlement. Elle souhaiterait aussi savoir si une réforme des instances chargées de sanctionner les salariés auteurs de violences sexistes et sexuelles était à l'ordre du jour.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, auteure de la question n° 509, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
Mme Sophie Briante Guillemont. Madame la ministre, comme beaucoup de mes concitoyens, en particulier les Français de l'étranger, j'ai beaucoup de respect - d'affection, même - pour la compagnie aérienne Air France.
Il y a trois mois, une enquête de presse de la cellule d'investigation de Radio France révélait de graves faits de violences sexuelles et sexistes au sein de la compagnie, qui étaient déjà connus de la direction, des syndicats et de nombreux acteurs.
Alors que l'État est actionnaire d'Air France-KLM à hauteur de 28 %, quelles mesures ont été prises pour répondre à cette situation, trois mois après la révélation des faits ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les faits graves de violences sexistes et sexuelles au sein de la compagnie Air France, révélés récemment.
Le Gouvernement est très attentif à votre préoccupation et prend la plus grande mesure de la gravité des faits dénoncés.
L'État, actionnaire de référence du groupe Air France-KLM, a aussitôt réagi. Dès le mois de février 2025, la direction a été reçue au ministère chargé des transports afin de rendre compte de la situation et de détailler les mesures correctrices qu'elle entendait mettre en oeuvre.
À l'issue de cette rencontre, la compagnie a annoncé un plan d'action renforcé prévoyant : la création d'une cellule d'écoute externe, confidentielle et accessible à tout moment à l'ensemble des salariés ; le rattachement direct à la direction des ressources humaines d'un service dédié à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les faits de violences sexistes et sexuelles ; le renforcement des dispositifs existants de prévention, d'accompagnement des victimes et de sanction disciplinaire ; la généralisation des actions de formation et de sensibilisation à l'ensemble du personnel.
Des échanges sont engagés entre les services compétents et la direction de l'entreprise pour assurer un suivi attentif des mesures annoncées et de leur mise en oeuvre.
Par ailleurs, l'État, en tant qu'actionnaire du groupe, est très attentif au traitement des faits de violences sexistes et sexuelles. Cependant, la responsabilité première incombe à l'employeur, qui doit, conformément au droit du travail, assurer la protection des victimes et prendre les mesures disciplinaires appropriées à l'encontre des auteurs.
Le contrôle du respect de ces obligations relève de l'inspection du travail, qui a autorité pour intervenir en cas de manquements. Le Gouvernement suit étroitement la mise en oeuvre de ces dispositifs et demeure attentif aux retours d'expérience ainsi qu'aux constats formulés par les acteurs de terrain.
Soyez assurée, madame la sénatrice, de la détermination du Gouvernement à garantir un environnement de travail respectueux et sûr à l'ensemble du personnel d'Air France, ainsi qu'à l'ensemble des salariés de toute entreprise.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour la réplique.
Mme Sophie Briante Guillemont. Madame la ministre, je vous remercie pour ces éclaircissements.
Cependant, même si je me réjouis de l'annonce de ces mesures, j'espère qu'il ne s'agit pas uniquement d'une opération de communication.
De nombreuses victimes m'ont contactée depuis que j'ai adressé ma question écrite au ministre des transports - question à laquelle je n'ai pas reçu de réponse, raison pour laquelle je l'ai transformée en question orale. Elles n'ont pas du tout été entendues ; au contraire, la direction a fait en sorte qu'elles se taisent. Aujourd'hui, certaines d'entre elles sont en arrêt maladie et d'autres ont définitivement quitté la compagnie.
Par ailleurs, cette situation a également trait à la sécurité aérienne.
Le secteur aérien est soumis à un très grand nombre de protocoles, mais aucun n'est prévu en cas d'agression sexuelle ou sexiste lors d'un vol ou d'une escale, alors qu'il est probable que ces situations se produisent régulièrement. J'appelle donc le Gouvernement à réfléchir sur cette absence de protocole, qui est susceptible de mettre en péril les passagers d'un vol dont le personnel aurait été victime de telles violences.
Enfin, j'invite l'État et Air France à s'inspirer des pratiques d'autres compagnies. Je pense en particulier à la politique Speak-up, speak-out mise en place par Easyjet, qui permet à ses employés de signaler immédiatement les cas de harcèlement dont ils seraient la cible ou qui viseraient un tiers. Ce mécanisme prévoit alors la protection immédiate de la victime, afin de lancer une enquête interne.
Peut-être aurai-je l'occasion de réinterroger le ministre des transports sur ce sujet.
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