Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur les difficultés de plus en plus grandes rencontrées par les départements dans la mise en oeuvre de leur compétence « transport des élèves handicapés ». Dans la Loire, le nombre d'élèves à prendre en charge a doublé en moins de 10 ans pour atteindre 1200 élèves et le budget atteint aujourd'hui 8,5 millions d'euros sans compensation financière d'aucune sorte. Or, d'une part l'inclusion scolaire et les nouveaux dispositifs tels les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), les stages et horaires aménagés nécessitent une adaptation constante des moyens à mobiliser. D'autre part, ce transport à vocation collective impose la formation des conducteurs, souvent de jeunes retraités ou des employés présentant des profils précaires ; leur professionnalisation et leur fidélisation est un enjeu majeur afin d'assurer un transport en toute sécurité. De ces deux contraintes, il résulte des circuits qui ne comptent bien souvent que 2 à 3 élèves, ce qui renchérit le coût du service. Si l'aide au véhicule particulier apparaît régulièrement comme une solution pragmatique et qualitative lorsque l'organisation des trajets par la collectivité ne donne pas satisfaction aux familles, ce dispositif représente là encore un coût non négligeable. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser quels moyens pourraient aujourd'hui être mis en oeuvre afin d'aider les départements à assurer pleinement cette compétence.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, auteur de la question n° 522, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap.
M. Hervé Reynaud. Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les départements pour exercer leurs compétences en matière de transport des élèves handicapés.
Dans le département de la Loire, le nombre d'élèves à prendre en charge a doublé en moins de dix ans, pour atteindre le chiffre de 1 200 élèves. Le budget qui y est consacré s'élève aujourd'hui à 8,5 millions d'euros, sans aucune compensation financière.
L'inclusion scolaire, les nouveaux dispositifs intégrés, les stages et les horaires aménagés supposent une adaptation constante des moyens à mobiliser. Par ailleurs, ce transport à vocation collective impose la formation de conducteurs, qui sont souvent de jeunes retraités ou des employés présentant des profils assez précaires. Leur professionnalisation et leur fidélisation constituent un enjeu majeur afin d'assurer l'entière sécurité des trajets.
Ces contraintes entraînent une augmentation du coût du service. Si l'aide aux véhicules particuliers apparaît régulièrement comme une solution pragmatique de qualité lorsque l'organisation des trajets par la collectivité ne donne pas satisfaction aux familles, cet autre dispositif représente là encore un coût non négligeable.
Aussi, madame la ministre, quelles actions et quels moyens le Gouvernement pourrait-il mettre en oeuvre afin d'aider les départements à assurer pleinement cette compétence majeure en matière de solidarité humaine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Reynaud, l'organisation et le financement des transports scolaires relèvent des compétences des collectivités territoriales, en premier lieu des régions. La prise en charge des frais de déplacement des élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, relève des conseils départementaux, dont nous connaissons les difficultés financières.
Le Gouvernement s'engage à conduire des travaux avec les différents acteurs - associations, collectivités, organismes gestionnaires - autour de ce sujet, afin d'identifier les leviers d'optimisation, de financement et de recrutement. Vous avez en effet souligné que cette filière faisait face à des difficultés de recrutement, alors qu'elle pourrait constituer la dernière partie de carrière des travailleurs de plus de 55 ans ou déjà à la retraite.
Ces travaux s'appuieront sur les récentes recommandations de l'Igas relatives à la transformation de l'offre médico-sociale, ainsi que sur un soutien technique financé par la Commission européenne pour s'inspirer de solutions trouvées ailleurs en Europe.
M. le président. La parole est à M. Hervé Reynaud, pour la réplique.
M. Hervé Reynaud. J'insiste sur les difficultés que rencontrent les départements pour exercer ces solidarités humaines.
Nous prônons l'inclusion des élèves handicapés et défendons l'idée de construire une communauté de vie. Pour que les familles et ces enfants puissent évoluer en toute sécurité, il est toutefois important que les départements puissent assumer financièrement cette compétence, dont l'exercice obère d'autant les solidarités territoriales qui vont de pair.
Je lance un appel à l'aide pour que les départements puissent travailler dans de meilleures conditions. (M. Damien Michallet applaudit.)
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