Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 15/05/2025
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie, qui constitue un levier essentiel de la transition agroécologique.
Les haies constituent à la fois un refuge pour la biodiversité et un rempart contre l'érosion des sols. Des milliers d'agriculteurs se sont ainsi engagés à planter des haies sur leurs fermes, répondant à des enjeux d'adaptation de leur système aux aléas climatiques.
Afin d'atteindre l'objectif ambitieux d'un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d'ici 2030, le pacte en faveur de la haie prévoyait à son lancement en 2024, un engagement à 110 millions d'euros pour au moins trois ans. La totalité de l'enveloppe a été consommée en 2024, témoignant d'une bonne dynamique de ce fond sur les territoires, qui répond à un intérêt concret pour la gestion durable et la plantation des haies, dont l'utilité pour l'agriculture et pour l'environnement n'est plus à démontrer.
En rupture avec cet engagement et dans un contexte de restriction budgétaire, le projet de loi de finances de 2025 a néanmoins opéré une chute brutale du montant de l'enveloppe dédiée au pacte en faveur des haies, en la diminuant de 80 millions d'euros, soit plus 70 % des crédits qui lui étaient affectés.
Les débats lors de l'examen du projet de loi de finances ont cependant témoigné d'un notable soutien transpartisan à cet objectif avec l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions l'enveloppe du « plan haies », portant finalement son budget à 45 millions d'euros. Cette somme permet d'assurer une continuité minimale dans l'action territoriale engagée en 2024.
Il est cependant à craindre que ce montant fasse l'objet d'une nouvelle coupe budgétaire, dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement pour 2025. Cette nouvelle baisse budgétaire aurait un effet désastreux sur la bonne mise en oeuvre de cette politique d'intérêt général, et aurait une incidence dommageable sur les territoires.
Il lui demande de bien vouloir le rassurer quant au maintien de l' enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros prévue pour le pacte haies afin que l'ambition du pacte en faveur de la restauration indispensable des haies ne reste pas lettre morte.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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