Question de M. UZENAT Simon (Morbihan - SER) publiée le 15/05/2025
M. Simon Uzenat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de régime fiscal incitatif pour le HVO100 (huile végétale hydrotraitée) dans les usages maritimes et fluviaux professionnels.
Alors que la décarbonation du transport maritime constitue un levier stratégique pour atteindre les objectifs climatiques de la France, il apparaît que le HVO100 est aujourd'hui l'un des rares carburants renouvelables immédiatement mobilisables, sans adaptation des motorisations existantes. Ce carburant de synthèse, issu principalement de la valorisation de déchets - graisses animales, huiles usagées - peut être utilisé directement dans les moteurs diesel des navires, bateaux de pêche ou engins fluviaux, ce qui en fait une solution de transition particulièrement efficace pour les usages maritimes professionnels.
Les chiffres de l'Agence de la transition écologique (ADEME) confirment son intérêt environnemental : une réduction des émissions de CO2 pouvant atteindre 83 % par rapport au gazole fossile. De plus, ce carburant est déjà produit en France et en Europe, ce qui contribue à sécuriser l'approvisionnement énergétique tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Malgré ses atouts, le HVO100 ne bénéficie d'aucun régime fiscal propre dans les usages maritimes et fluviaux professionnels, contrairement à d'autres biocarburants. Il est traité comme un carburant fossile sur le plan fiscal, ce qui limite fortement son attractivité économique pour les professionnels du secteur, en particulier les pêcheurs artisanaux et les transporteurs fluviaux, déjà soumis à des contraintes économiques importantes. Les professionnels engagés dans une démarche de verdissement de leur flotte craignent que le HVO soit progressivement écarté du mix énergétique, du fait de son coût élevé par rapport à d'autres biocarburants, et d'un arbitrage défavorable de la part des opérateurs pétroliers.
Dans ce contexte, il paraît essentiel d'installer un cadre fiscal spécifique, clair et durable pour le HVO dans les usages maritimes et fluviaux professionnels. Un tel signal permettrait de soutenir les acteurs économiques dans leur transition énergétique, de renforcer la souveraineté énergétique française et d'aligner la fiscalité sur les objectifs climatiques nationaux.
Il souhaiterait ainsi connaître la position et les intentions du Gouvernement quant à l'instauration d'un régime fiscal différencié et incitatif pour le HVO100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 21/05/2025
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2025
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, auteur de la question n° 541, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. Simon Uzenat. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l'absence de régime fiscal incitatif en faveur du HVO100, l'huile végétale hydrotraitée, dans les usages maritimes et fluviaux professionnels.
Alors que la décarbonation du transport maritime constitue un levier stratégique pour atteindre les objectifs climatiques de la France, il se trouve que le HVO100 est l'un des rares carburants renouvelables immédiatement mobilisables à ce jour, sans adaptation des motorisations existantes.
Ce carburant de synthèse, issu principalement de la valorisation de déchets - graisses animales et huiles usagées -, peut être utilisé directement dans les moteurs diesel des navires, bateaux de pêche ou engins fluviaux, ce qui constitue une solution de transition particulièrement efficace pour les usages maritimes professionnels.
Les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) confirment l'intérêt environnemental de ce carburant, la réduction des émissions de CO2 par rapport à l'utilisation du gazole fossile pouvant dépasser 80 %. De plus, ce carburant est déjà produit en France et en Europe, ce qui contribue à sécuriser notre approvisionnement énergétique tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles.
Pourtant, malgré ces atouts, le HVO100 ne bénéficie aujourd'hui d'aucun régime fiscal propre dans les usages maritimes et fluviaux professionnels, contrairement à d'autres biocarburants. Il est traité sur le plan fiscal comme un carburant fossile, ce qui limite son attractivité économique pour les professionnels du secteur, en particulier pour les pêcheurs artisanaux et les transporteurs fluviaux déjà soumis à des contraintes économiques importantes.
Les professionnels engagés dans une démarche de verdissement de leur flotte craignent que le HVO ne soit progressivement écarté du mix énergétique, du fait de son coût élevé par rapport à d'autres biocarburants et d'un arbitrage défavorable de la part des opérateurs pétroliers.
Dans ce contexte, il paraît essentiel d'installer un cadre fiscal spécifique, clair et durable, pour le HVO dans les usages maritimes et fluviaux professionnels. Un tel signal permettrait de soutenir les acteurs économiques dans leur transition énergétique, de renforcer la souveraineté énergétique française et d'aligner notre fiscalité sur nos objectifs climatiques nationaux.
Je souhaite donc connaître la position et les intentions du Gouvernement quant à l'instauration d'un régime fiscal différencié et incitatif pour le HVO100.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Simon Uzenat, je vous remercie de votre question ; elle me permet de souligner notre engagement en faveur de la décarbonation des transports, qui découle de nos ambitions climatiques.
Les principaux leviers identifiés pour la décarbonation du secteur maritime sont le changement d'énergie et la sobriété, au travers principalement de la réduction de la vitesse des navires.
Vous m'interrogez sur le HVO, utilisé dans les moteurs diesel, qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants traditionnels. Une baisse des accises ne constituerait pas un levier adapté pour inciter à consommer des biocarburants et ne suffirait pas à compenser les écarts de prix avec les carburants traditionnels. De plus, les secteurs maritimes et fluviaux sont déjà assujettis à des tarifs d'accises nuls.
Des dispositifs d'incitation ciblés sont plus adaptés. C'est le cas, pour le transport routier, de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Nous souhaitons la faire évoluer vers un mécanisme de réduction de l'intensité carbone dans les transports, qui pourrait donc inclure les transports du secteur maritime et fluvial. Nous avons à ce titre organisé une consultation sur ce projet de mécanisme, du 12 mai dernier au 10 juin prochain.
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