Pénurie de thanatopracteurs

Mme Annick Billon. Madame la ministre, la profession de thanatopracteur est peu connue du grand public. Elle est pourtant indispensable.

Chaque année en France, ces professionnels assurent la conservation de 300 000 défunts, soit la moitié des décès. Ils exercent avec discrétion et humanité.

Aujourd'hui, la profession fait face à une pénurie préoccupante. Il existe 1 600 titulaires, mais seulement 800 d'entre eux sont en exercice, les délais de recrutement s'élèvent à plus d'un an. Par ailleurs, un thanatopracteur sur deux finit par se reconvertir.

Derrière ces chiffres, les répercussions sont multiples : délais de plus en plus longs pour les familles, zones blanches sans aucun professionnel disponible, pression accrue sur ceux qui exercent encore.

Le principal frein est le numerus clausus, qui limite à soixante-cinq le nombre de lauréats par an. Ce chiffre est figé depuis les années 2000. Il ne repose pourtant sur aucun recensement national ni sur aucun calcul objectif.

Sur ces soixante-cinq diplômés théoriques, il faut encore retirer ceux qui ne vont pas au bout de leur formation ou qui abandonnent avant d'exercer. Au final, seuls trente professionnels, en moyenne, entrent réellement dans le métier chaque année.

Par ailleurs, la profession doit faire face à un nouveau défi lié à sa très forte féminisation : plus de 60 % des thanatopracteurs sont des femmes et 40 % d'entre elles ont moins de 35 ans. Il devient urgent d'adapter leurs conditions d'exercice, notamment à la grossesse et à la maternité.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour lever ce numerus clausus, tenir compte la féminisation du métier et garantir l'avenir d'une profession aussi discrète qu'essentielle ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap. Madame la sénatrice, vous soulignez avec justesse les tensions qui affectent aujourd'hui la profession de thanatopracteur.

Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des familles endeuillées, en assurant des soins de conservation qui permettent de retarder la dégradation du corps avant les funérailles, conformément aux dispositions de l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Nous saluons ces professionnels qui accomplissent un travail difficile et ô combien essentiel.

Le diplôme national de thanatopracteur, obligatoire pour exercer, est délivré après la réussite d'un examen théorique et pratique. En application de l'article D. 2223-124 du CGCT, le contingent de places offertes à la formation pratique est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé, après consultation du jury de l'examen et des organisations siégeant au Conseil national des opérations funéraires (Cnof).

Nous avons bien entendu les alertes du terrain. C'est pourquoi le numerus clausus a été relevé de soixante-cinq à soixante-dix places pour la session 2025. Cette hausse vise à mieux répondre à l'augmentation du nombre de décès, au vieillissement des professionnels en exercice et aux difficultés de recrutement qui commencent à se faire jour dans certaines zones.

Cela étant, nous devons avancer de manière rigoureuse. Une augmentation plus importante du contingent devra s'appuyer sur des données consolidées.

Enfin, j'ai bien noté vos remarques sur la féminisation croissante de la profession et les besoins spécifiques que cela implique en matière d'accompagnement de la grossesse et de la maternité. Ces éléments devront être pleinement intégrés dans les réflexions à venir, en lien avec les acteurs du secteur.

Le Gouvernement reste attentif à garantir l'équilibre entre l'exigence de qualité des soins, la sécurité des professionnels exposés à des produits biocides et la continuité du service rendu aux familles.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Le numerus clausus est un problème essentiel pour la profession de thanatopracteur. La légère augmentation du contingent dont vous avez fait état ne compense pas la féminisation de la profession ni le vieillissement de la population, sans parler des zones blanches qui mettent en difficulté énormément de familles.

Nous espérons donc que ce numerus clausus sera revu nettement à la hausse.