Question de M. MARGUERITTE David (Manche - Les Républicains) publiée le 29/05/2025
M. David Margueritte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation particulièrement préoccupante du centre d'enfouissement technique (CET) de Le Ham, situé dans le département de la Manche, et exploité par la société SPEN Veolia.
Depuis plus de vingt ans, les habitants des communes environnantes subissent des nuisances récurrentes et graves : nuisances olfactives particulièrement incommodantes, avec des émissions de gaz tels que le sulfure d'hydrogène, le méthane, et d'autres substances nocives, nuisances sonores liées au passage quotidien de plusieurs centaines de camions, ainsi qu'une pollution visuelle et environnementale causée par la prolifération de goélands. Ces oiseaux, attirés par les déchets alimentaires, endommagent les toitures des habitations et détériorent progressivement le hangar à dirigeables d'Écausseville, classé au titre des monuments historiques depuis 2003.
Les conséquences sanitaires signalées sont inquiétantes : migraines, troubles respiratoires chroniques, gorge sèche, irritation oculaire, voire des pathologies plus graves telles que des accidents vasculaires cérébraux (AVC) et des cancers. Ces symptômes, observés depuis de nombreuses années, ne semblent pas faire l'objet d'une reconnaissance suffisante ni d'une action corrective adéquate de la part de l'exploitant, malgré les alertes répétées de l'association « Ensemble Contre le Projet d'Enfouissement de Eroudeville (ECPEE) », des habitants, et de plusieurs élus locaux.
Une inspection récente des services de l'État a d'ailleurs conduit à une mise en demeure adressée par le préfet de la Manche à l'exploitant, confirmant la gravité des manquements relevés sur le site.
Dans ce contexte, la perspective d'un projet d'extension du CET sur une trentaine d'hectares supplémentaires suscite une vive inquiétude. Il paraît inconcevable d'élargir la capacité d'un site dont les dysfonctionnements persistants nuisent depuis plus de vingt ans à la qualité de vie des habitants, à l'environnement, au patrimoine local, et même à l'économie touristique.
Par ailleurs, des solutions alternatives à l'enfouissement sont actuellement à l'étude par les collectivités, notamment des projets d'unités de valorisation des déchets. Dans ce cadre, l'État a un rôle central à jouer pour accompagner la transition vers ces modes de traitement plus durables et moins nuisibles pour les populations.
Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour, d'une part, faire respecter strictement les obligations environnementales et sanitaires en vigueur sur le site de Le Ham, et d'autre part, suspendre tout projet d'extension de ce site.
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Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification publiée le 25/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 24/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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