Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 29/05/2025
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la réhabilitation de logements vides en zone rurale.
La France fait face à une crise immobilière matérialisée par une insuffisance des logements à louer. On estime qu'il faudrait construire environ 450 000 logements par an pour répondre aux besoins de la population. Cette crise s'explique notamment par un phénomène préoccupant : celui des maisons inoccupées dont certaines sont manifestement à l'abandon. Si des procédures existent, les élus locaux se heurtent régulièrement à des successions bloquées, des propriétaires en établissements, des conflits familiaux ou un désintérêt des propriétaires. Ces logements deviennent alors dégradés à la limite de la ruine et coûtent extrêmement chers à la réhabilitation. Ces maisons finissent par nuire à la commune qui s'en trouve défigurée.
Plusieurs initiatives législatives et réglementaires ont été lancées afin d'accroître l'offre de logements sur le territoire national.
Ainsi, dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de construction durable afin de soutenir la production de logements neufs. En 2021, 148 opérations de transformation de bureaux en logements ont rapporté une aide totale de 5,8 millions d'euros.
En 2022, l'État avait mis en place un contrat de relance du logement visant à soutenir davantage les territoires où les besoins de logement étaient accrus et où la dynamique devait être renforcée. L'État attribuait un bonus supplémentaire aux villes pour les transformations de surface de bureau ou d'activité en habitation.
Ce modèle semble particulièrement bénéficier aux villes. En effet, il est rare de trouver des bureaux vacants à réhabiliter en zone rurale. Pour autant, les besoins sont tout aussi importants : les communes ont besoin de logement pour accueillir leurs habitants. La demande est bien présente.
Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la possibilité de transposer le modèle évoqué précédemment aux logements vides, que ce soit des commerces ou des habitations vacantes, afin de les réhabiliter pour la population vivant en ruralité.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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