Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 29/05/2025
Mme Céline Brulin interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de mise en oeuvre d'une pluriannualisation des attributions et des retraits de postes dans le cadre de l'élaboration des cartes scolaires.
Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril 2025, entre l'association des maires de France et le ministère de l'éducation nationale, portant entre autres sur les modalités d'établissement de la carte scolaire afin notamment d'établir des projections d'effectifs sur trois ans, en étroite collaboration avec les équipes municipales.
Cette méthode permettrait d'inscrire les équipes pédagogiques dans la durée et aux équipes municipales d'anticiper d'éventuels mouvements de population et ainsi d'en finir avec des décisions couperets, qui déstabilisent toute la communauté éducative.
Aussi, elle souhaiterait connaître la méthode qui sera adoptée par les services académiques pour mener à bien ce travail partenarial avec les communes.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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