Pluriannualisation des décisions de carte scolaire

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 579, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, en Seine-Maritime, à la prochaine rentrée, 61 classes devraient être supprimées, à Normanville, à Beuzeville-la-Grenier, au Tréport et dans de très nombreuses communes encore.

Je ne doute pas que vous allez de nouveau invoquer la démographie pour me répondre. Il me semble au contraire que nous pourrions profiter au plus vite de cette baisse des effectifs pour améliorer l'encadrement, réduire le nombre d'élèves par classe et redonner de réels moyens à l'école de la République.

Je rappelle, même si vous connaissez ces chiffres mieux que moi, que la France est en retard sur de nombreux pays voisins : en primaire, nous comptons en moyenne quelque vingt-deux élèves par classe, alors qu'en Allemagne, c'est plutôt vingt, et même dix-huit en Italie.

Vous avez récemment tenu des propos pleins d'ambiguïté sur le pouvoir des maires face aux fermetures d'école. Vous êtes fort heureusement revenu dessus. Je voudrais rappeler que la commune ne peut pas être uniquement là lorsqu'il faut sortir le carnet de chèques pour l'école primaire : les élus locaux doivent être écoutés et respectés. Lorsqu'un bureau de poste ferme, le maire peut s'y opposer. L'école serait-elle moins importante pour qu'il n'en soit pas ainsi pour elle ?

Partout, les parents d'élèves, les enseignants et les élus locaux se mobilisent. Tous connaissent la réalité des territoires et les besoins concrets des élèves. Or, malgré les engagements pris auprès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), la concertation n'a pas été au rendez-vous partout. Pourtant, comme vient de le souligner notre collègue Annick Billon, une gestion pluriannuelle de la carte scolaire évitant des fermetures de classes brutales et injustifiées, anticipant les augmentations d'effectifs là où elles s'annoncent, et respectant les projets pédagogiques et les équipes éducatives, serait particulièrement utile, y compris pour votre ministère.

Je vous ai entendu annoncer que quinze départements allaient très bientôt profiter d'une expérimentation en ce sens. Pourquoi pas la Seine-Maritime ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice Brulin, je souhaite aborder plusieurs points en réponse à votre question.

Premièrement, nous poursuivons le travail de réduction des effectifs par classe, et ce chaque année.

Permettez-moi toutefois d'insister sur les limites de tout exercice de comparaison avec d'autres pays en la matière. Par exemple, la dernière fois que l'Italie a eu le taux de fécondité de la France cette année, c'est-à-dire 1,6 enfant par femme, c'était en 1980. Les Italiens sont sous ce seuil depuis quarante-cinq ans, alors que c'est la première fois depuis 1916 que nous connaissons un tel niveau. Quant à l'Allemagne, elle est à 1,3 enfant par femme depuis la fin des années 1990. Comparons donc ce qui est comparable, c'est-à-dire plutôt le film que la photographie. Quand la photographie finish est prise quarante-cinq ans avant nous, si je puis dire, on ne peut pas avoir la même image aujourd'hui.

Deuxièmement, si, afin de faire davantage baisser les effectifs par classe, nous maintenions strictement au niveau actuel le nombre d'enseignants, alors, dans sept ou huit ans, le ministre de l'éducation nationale, quelle que soit sa couleur politique, devrait faire face à la nécessité de réduire drastiquement le nombre des recrutements. Dès lors, nous ferions tôt ou tard face à une crise du recrutement, parce que nous ne saurions pas rallumer le moteur le jour où il faudra réembaucher des professeurs.

D'où la nécessité de prévoir un atterrissage « en douceur », ainsi que je le qualifie depuis le début, c'est-à-dire de réduire les effectifs par classe tout en suivant un tant soit peu la démographie, si nous ne voulons pas laisser à nos successeurs une situation qui sera objectivement ingérable. Malheureusement, je connais suffisamment les caractéristiques techniques de ce ministère pour vous dire qu'elle le sera.

Troisièmement, concernant une éventuelle ambiguïté de ma part, je ne suis pas sûr de vous avoir bien comprise, car j'ai toujours été clair : il ne peut y avoir de fermeture d'école sans l'accord du maire. C'est un principe de base qui reste pour moi absolument intangible. Dans l'hypothèse où vous auriez vu ou entendu le contraire, sachez que c'est faux.

Enfin, je profite de votre question pour compléter mes propos sur la gestion pluriannuelle.

Le fait que nous disposons désormais de projections à dix ans nous permet de travailler avec plus de visibilité pour fabriquer la carte scolaire de demain dans une double logique d'offre scolaire et d'aménagement du territoire. Cependant, tant que cette vision pluriannuelle nous fera défaut en matière budgétaire, ces travaux seront toujours subordonnés, par définition, à l'aléa du vote du budget annuel.