Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - GEST) publiée le 05/06/2025
Question posée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, nous avions enregistré, en 2023, une baisse de 5,8 % de nos émissions de gaz à effet de serre : ce n'était pas si mal. Mais la baisse fut seulement de 1,8 % en 2024 : c'est totalement insuffisant pour tenir l'objectif européen de 55 % de réduction d'ici à 2030.
Malgré cette alerte, le gouvernement auquel vous appartenez accélère son désengagement brutal du financement de la transition écologique.
Concernant la décarbonation du secteur automobile, vous avez, en six mois, supprimé la prime à la conversion et divisé par trois l'aide à l'électromobilité, réduisant le leasing social et le bonus écologique. Par cette quasi-suppression de l'accompagnement financier de l'État pour le changement des véhicules anciens, vous avez ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les populistes pour chercher à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Conséquence peu soulignée, le vote de l'Assemblée nationale va aussi redonner vie au marché de l'occasion des véhicules les plus polluants, au détriment des modèles les plus récents et, évidemment, de l'électrification du parc.
Monsieur le ministre, allez-vous poursuivre dans la même voie avec le gel de MaPrimeRénov' pour cause d'enveloppe déjà consommée ? En matière de stop and go, pratique fort nuisible, comme vous le savez, pour l'économie réelle, vous dépasseriez ainsi tout ce que nous avons connu par le passé, y compris sous Nicolas Sarkozy !
Je poserai deux questions très simples.
Avez-vous pleinement conscience, monsieur le ministre, que vos décisions vont provoquer mécaniquement des pertes d'emploi massives dans ces secteurs clés pour notre économie que sont le bâtiment et l'automobile ?
Assumez-vous ainsi des décisions qui nuisent directement à la santé des Français, surtout les plus modestes, par l'absence d'amélioration de leur logement ou par leur exposition à la pollution atmosphérique ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 05/06/2025
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2025
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Ronan Dantec, je veux d'abord réaffirmer devant vous que nous maintenons l'objectif d'une société décarbonée en 2050. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe GEST.) Cet objectif est d'une importance vitale pour l'ensemble de nos concitoyens, pour notre économie et pour la qualité de la vie. Nous nous l'assignons dans toutes les dimensions de notre action.
Nous voulons promouvoir l'industrie - la réindustrialisation du pays -, mais une industrie verte. Je sors d'une réunion où étaient célébrés les 25 ans de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a aussi pour mandat de favoriser le développement des énergies décarbonées. Ce développement, nous nous y attelons via un nouveau programme de centrales nucléaires, l'accélération de la production d'énergies renouvelables et l'investissement dans les réseaux qui permettent que l'électricité soit accessible partout.
Vous évoquez deux domaines : la rénovation des logements et l'automobile. Les budgets sont peut-être moins abondants que ce qui avait pu être envisagé dans le passé, mais cela ne nous empêche pas de poursuivre nos efforts.
Pour ce qui est des véhicules électriques, je veux rappeler que nous avons installé en France des usines de batteries et que le nouveau véhicule électrique proposé par un des grands fournisseurs français a entamé une brillante carrière commerciale. Cette dynamique sera soutenue par l'installation de bornes de recharge électrique, dont nous continuons à accélérer le développement : nous disposerons bientôt de 7 millions de bornes. La meilleure façon d'encourager nos concitoyens à acquérir des véhicules électriques est bien de rendre ces véhicules financièrement accessibles ; nous allons continuer à y travailler avec les constructeurs. À cette fin, il faudra sans doute alléger quelques réglementations européennes : les utilisateurs de véhicules électriques doivent pouvoir les recharger partout et à des conditions avantageuses.
Pour ce qui est de la rénovation thermique, il est vrai que le dispositif MaPrimeRénov' fait l'objet à la fois d'un encombrement et d'un excès de fraudes. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) En la matière, et parce qu'il s'agit de finances publiques, il est impératif que nous reprenions la main ; d'où la suspension. Mais naturellement, une fois ce problème réglé, le processus pourra continuer. (M. François Patriat applaudit.)
M. Yannick Jadot. Et les artisans ?
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, votre réponse est catastrophique. Elle va encore accroître l'inquiétude des artisans et de tous ceux qui ont besoin de rénover leur logement.
En guise de réplique, je me contenterai d'une citation : « Faire des reculs sur l'écologie pour privilégier l'économie, c'est de la paresse et ce n'est pas vrai. » Cette phrase est d'Emmanuel Macron ! Vous jouez le court terme et vous êtes en train de sacrifier l'avenir de la société française, la santé des Français et nos objectifs environnementaux ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. - Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)
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